�DITORIAL DE LA SEMAINE
"LE SOMMET DES AM�RIQUES"
ou "Le Sommeil de l'Am�rique !"
Salut le monde ! Depuis deux semaines que je n'ai rien rajout� � Conspiration.ca, faute de temps et de "grippe" inconnue et vicieuse qui vient de je ne sais o�, sic., et du montage d'un nouveau site pour Cr�ations Francois Pierre (mon aka...also known as et mon pain et mon beurre... faire des bijoux et de l'artisanat, et oui !) mais l� j'ai d�nich� une belle trouvaille sur le site de Jean Hudon, Cybernaute.com, un gars du Qu�bec que je ne connais pas encore personnellement mais dont j'appr�cie le
travail sur sa documentation et ses recherches qu'il offre � ses amis et lecteurs et que Zen Rebel, Daniel Pag� m'a refil� l'addresse...J'en fais de m�me..et si vous l'avez d�j� lu, faites passer le mot et relisez-la...hahaha!
Les OGM ( Organisme G�n�tiquement Modifi� ), les dossiers de l'Aspartame, la d�forestation de l'Amazone et bien d'autres. Il inclus et propose dans ses pages un approche spirituel et m�ta-psycologique sur les �v�nements mondiaux. Je le sens engag� et humain. Hey ! En plus il est bilingue, son site...bravo...! Saviez-vous que le "peuple" n'en saura rien des r�sultats de cette "petite r�union", � part bien s�r ce que vous lirez dans les
journaux et .....sur Conspiration.ca. et de tous les autres d�fenseurs de la V�rit� et la Libert� qui oeuvrent partout dans le monde. L'ALENA est de la petite bi�re � c�t� de celle qu'on essaie de nous faire avaler de force...un peu plus tard. Mais comme on a pas lever le petit doigt pour l'ALENA, on va s'en faire passer une autre dans le .... gargotton, disons. C'est tr�s s�rieux et il faut faire des efforts pour sortir de son ignorance et commencer � penser par soi-m�me, sinon c'est la pilule bleue de "La Matrice" que vous avalerai et vous ne vous rappellerez plus de rien...Mais la Matrice vous avalera � son tour...Ciao...Amiti�...NENKI
http://www.cybernaute.com/earthconcert2000/SectionFR2.htm
La Zone de libre-�change des Am�riques
Une analyse des vrais enjeux
Bonjour, (c'est Jean Hudon qui �crit),
Cette excellente analyse d�taill�e (ci-dessous) des enjeux des n�gociations secr�tes sur la Zone de libre-�change des Am�riques me semble fort compl�te et bien mettre en �vidence la mainmise quasi compl�te que les int�r�ts financiers repr�sent�s par les corporations multinationales esp�rent ainsi pourvoir imposer sur tous les secteurs dont d�pendent la vie et la sant� des gens, les droits des travailleurs et la protection d'un environnement d�j� bien trop menac� par leur cupidit� sans bornes.
Je vous fais suivre copie de ce document pr�par� par le Conseil des Canadiens en esp�rant que vous pourrez prendre la peine de vous conscientiser - et encourager les autres � faire de m�me! - face � ce "rideau de fer" �conomique que nos dirigeants �lus
-mais nullement mandat�s pour signer l'accord relatif � cette Zone de libre-�change des
Am�riques - s'appr�tent � descendre sur les Am�riques et tous ceux et celles qui y vivent,
sonnant ainsi le glas des victoires ch�rement acquises pour le respect des droits des travailleurs-euses, la protection de l'environnement et une meilleure qualit� de vie -- en vertu de la course au plus bas d�nominateur commun en mati�re de droits humains et de normes environnementales entre les pays dans leur comp�tition pour attirer les inve$ti$$ement$ que cet accord va in�vitablement engendrer.
J'esp�re que beaucoup de gens iront � Qu�bec, du 18 au 20 avril, clamer haut et fort - mais sans violence!! - leur r�vulsion � ce pacte machiav�lique et, esp�rons-le, assister � l'�chec complet, comme � Seattle, de cette nouvelle tentative anti-d�mocratique de nous mettre encore plus sous la botte de la dictature des riches.
Ni � Seattle, ni � Qu�bec, et nulle part ailleurs...
Jean Hudon
Coordonnateur du R�seau Arc-en-ciel de la Terre
http://www.cybernaute.com/earthconcert2000
Date: Tue, 13 Mar 2021
From: artazo
Subject: ZLEA
La Zone de libre-�change des Am�riques et la menace qu'elle constitue pour les programmes sociaux, la protection de l'environnement et la justice sociale au Canada et dans les Am�riques
Par Maude Barlow
R�sum�
La Zone de libre-�change des Am�riques (ZL�A), faisant pr�sentement l'objet de n�gociations impliquant 34 pays des Am�riques, a �t� con�ue par ses architectes pour �tre l'accord le plus ambitieux de toute l'histoire. Bien que prenant pour mod�le l'Accord de
libre-�change nord-am�ricain (AL�NA), cet accord va bien au-del� de l'AL�NA tant par son ampleur que par les pouvoirs qu'il s'octroie. Dans son �tat actuel, la ZL�A �tendrait � l'h�misph�re occidental toutes les disciplines de l'accord de services propos� par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) � l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) � dot�es des pouvoirs du d�funt Accord multilat�ral en mati�re d'investissement (AMI), cr�ant de ce fait un nouveau si�ge de pouvoir commercial poss�dant une autorit� nouvelle toute
puissante sur tous les aspects de la vie au Canada dans les Am�riques. L'AGCS, qui fait actuellement l'objet de n�gociations �
Gen�ve, a pour mandat de lib�raliser le commerce des services dans le monde, y compris tous les programmes publics, et d'�liminer graduellement tous les "obstacles" gouvernementaux � la concurrence internationale dans le secteur des services. Le Comit� des n�gociations commerciales de la ZL�A, se trouvant sous la direction du Canada dans les mois cruciaux de sa formation, alors que la premi�re �bauche �tait r�dig�e, propose qu'un accord semblable, voire �largi, sur les services soit inclus dans le cadre du pacte h�misph�rique. Il propose
�galement de conserver, et peut-�tre m�me d'augmenter, les dispositions de l'AL�NA portant sur les rapports investisseur-�tat. Ces dispositions donnent aux soci�t�s des droits jusqu'ici in�gal�s, leur permettant de prot�ger leurs int�r�ts commerciaux par le biais de tribunaux commerciaux dont les d�cisions seraient obligatoires en droit.
Cet accord, combinant les deux formes de pouvoir pr�cit�s, donnerait aux soci�t�s transnationales de l'h�misph�re des droits nouveaux et insurpass�s leur permettant de concurrencer et m�me de remettre en question tous les services financ�s publiquement par les gouvernements de l'h�misph�re, y compris les soins de sant�, l'�ducation, la s�curit� sociale, la culture, et la protection de l'environnement.
De plus, l'accord de la ZL�A propos� contient de nouvelles dispositions sur la politique de concurrence, les march�s publics, l'acc�s au march� et le r�glement des diff�rends. Ces dispositions, auxquelles s'ajoute l'inclusion des services et des investissements, pourraient enlever � tous les gouvernements des Am�riques la capacit� de cr�er ou de maintenir des lois, des normes et des r�glements pour la protection de la sant�, de la s�curit� et du bien-�tre des citoyens et de l'environnement. Qui plus est, les n�gociateurs de la ZL�A semblent
avoir choisi de s'inspirer de l'OMC - dot� de r�gles plus rigides - plut�t que de l'AL�NA dans les domaines cl�s que sont la normalisation et le r�glement des diff�rends. En r�sum�, ce que les n�gociateurs de la ZL�A ont fait, � la demande expresse des milieux d'affaires de tous les pays, a �t� de pr�lever les �l�ments les plus ambitieux de tous les accords sur les �changes mondiaux et l'investissement - existants ou propos�s - et de les rassembler dans ce pacte h�misph�rique ouvertement ambitieux.
Une fois de plus, comme ce fut le cas dans les accords commerciaux pr�c�dents, tels l'AL�NA et l'OMC, le texte de cet accord sur le libre-�change ne contiendra aucune sauvegarde prot�geant les travailleurs, les droits de la personne, la s�curit� sociale, ou les normes en mati�re de sant� et d'environnement. Une fois encore, la soci�t� civile et la majorit� des citoyens d�sirant un accord commercial d'un autre genre ont �t� exclus de n�gociations et n'auront pas acc�s aux d�lib�rations qui se d�rouleront � Qu�bec en avril 2001. Et pourtant,
les enjeux n'ont jamais �t� aussi importants pour les peuples des Am�riques. Il semble que la confrontation soit in�vitable.
Qu'est-ce que la ZL�A?
La Zone de libre-�change des Am�riques est le nom donn� � un processus par lequel l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA) s'�tendrait � tous les autres pays de l'h�misph�re occidental, � l'exception de Cuba. Dot�e d'une population de 800 millions de personnes et d'un PIB combin� de 11 billions de dollars ($US), la ZL�A serait la zone
de libre-�change la plus importante au monde. Si l'on en croit les rapports provenant des Groupes de n�gociations charg�s d'�tudier les principaux �l�ments de l'accord, la ZL�A deviendrait l'accord de libre-�change le plus vaste au monde, ayant une ampleur telle que tous les aspects de la vie des citoyens des Am�riques en seraient touch�s. La ZL�A est le fruit du travail des leaders de 34 pays de l'Am�rique du Nord, de l'Am�rique centrale, de l'Am�rique du Sud et des Cara�bes lors du Sommet des Am�riques tenu � Miami (Floride) en d�cembre 1994.
Lors de cette r�union, le pr�sident am�ricain du temps, Bill Clinton, a promis de r�aliser le r�ve du pr�sident pr�c�dent, George Bush, qui �tait d'�laborer un accord sur le libre-�change allant d'Anchorage jusqu'� Tierra del Fuego, reliant les �conomies de l'h�misph�re, et favorisant l'int�gration sociale et politique entre les pays, d'apr�s le mod�le de l'AL�NA.
Il y eut toutefois peu de progr�s v�ritable, jusqu'au Sommet des Am�riques suivant, tenu � Santiago des n�gociations commerciales (CNC) compos� des vice-ministres du commerce de chacun des pays.
Avec le soutien d'un Comit� tripartite compos� de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, de l'Organisation des �tats am�ricains et de la Commission �conomique pour l'Am�rique latine et les Cara�bes (CEPACL), neuf groupes de travail ont �t� cr��s afin d'examiner chacun des principaux domaines de n�gociations : les services; les investissements; les march�s publics; l'acc�s au march� (incluant les mesures tarifaires et non tarifaires, les proc�dures douani�res, la r�gle d'origine, la normalisation, et les obstacles techniques au commerce);
l'agriculture; les droits de propri�t� intellectuelle; les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs; les politiques de concurrence; et le r�glement des diff�rends.
Trois comit�s sp�ciaux non charg�s de n�gociations furent �galement mis sur pied pour examiner les questions suivantes : les �conomies de petite taille, la soci�t� civile et le commerce �lectronique. Ces comit�s et groupes de travail se sont r�unis de plus en plus fr�quemment pendant les ann�es 1999 et 2000, ainsi qu'au d�but de 2001, regroupant r�guli�rement plus de 900 n�gociateurs commerciaux et des montagnes de documents � Miami, o� la plupart des r�unions se d�roulent.
D�s le d�but, les grosses soci�t�s et leurs associations et groupes de pression ont fait partie int�grante du processus. Aux �tats-Unis, divers comit�s rattach�s aux soci�t�s conseillent les n�gociateurs am�ricains et, en vertu du syst�me mis en place par le Comit� consultatif sur le commerce, plus de 500 repr�sentants des soci�t�s jouissent d'une autorisation de s�curit� et ont acc�s aux documents de n�gociations de la ZL�A. Lors de la rencontre minist�rielle qui s'est d�roul�e � Toronto en novembre 1999, les ministres du Commerce des
Am�riques se sont mis d'accord pour adopter dans le courant de l'ann�e 20 "mesures visant � faciliter les affaires", afin d'acc�l�rer l'int�gration des douanes.
L'une des t�ches incombant aux n�gociateurs est de comparer et de consolider les principales composantes de divers accords en mati�re d'�changes commerciaux et d'investissement existants dans la r�gion, dont les suivants :
-L'AL�NA - un accord sur le libre-�change et les investissements entre le Canada, les �.-U. et le Mexique - MERCOSUR - un march� commun regroupant les pays du c�ne Sud, soit le Br�sil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay - Le Pacte andin - Caricom - le March� commun des Cara�bes.
De plus, un certain nombre de Trait�s bilat�raux d'investissement (TBI) ont �t� sign�s entre divers pays, d'apr�s le mod�le "investisseur-�tat" fourni par l'AL�NA, et en vertu desquels les soci�t�s peuvent poursuivre directement un gouvernement pour des all�gations de violation des droits de propri�t�, sans avoir � passer d'abord par leur propre gouvernement.
Notons un certain nombre de diff�rences entre ces pactes et accords : le but de MERCOSUR, par exemple, est de devenir un march� commun, alors que l'AL�NA n'a pas tent� d'�tablir de normes de travail communes entre ses trois membres, et qu'il est clair que les �.-U. ne tol�reraient pas le libre mouvement de la main-d'�uvre du Mexique. MERCOSUR contient �galement certaines dispositions et programmes sociaux pour les employ�s d�plac�s, mesures qui sont absentes de l'AL�NA. Toutefois, ces trait�s se ressemblent beaucoup plus qu'ils ne diff�rent. L'AL�NA
et MERCOSUR contiennent tous deux des mesures visant � d�r�glementer les investissements �trangers et � accorder le droit au traitement national (sans discrimination) aux investisseurs �trangers. Tous deux interdisent la "prescription de r�sultats" en vertu de laquelle les investissements �trangers doivent contribuer � am�liorer l'�conomie locale et � soutenir les travailleurs locaux.
Et tous deux sont �galement fond�s sur un mod�le de lib�ralisation du commerce et de l'investissement qui bloque en place le Programme d'ajustement structurel (PAS) d�j� introduit en Am�rique latine par la Banque mondiale et le Fonds mon�taire international (FMI). En vertu de ces programmes, la plupart des pays en voie de d�veloppement ont �t� forc�s de :
Abandonner l'industrie nationale en faveur des int�r�ts des soci�t�s transnationales R�server leurs meilleures terres agricoles aux r�coltes destin�es � l'exportation afin de rembourser la dette nationale
Comprimer les d�penses publiques en mati�re de programmes sociaux et abandonner les programmes universels de soins de sant�, d'�ducation et de s�curit� sociale D�r�glementer les secteurs de l'�lectricit�, du transport, de l'�nergie et des ressources naturelles
�liminer les obstacles r�glementaires � l'investissement �tranger.
Des tensions relatives au leadership se manifestent dans les n�gociations.
Depuis 1995, l'administration am�ricaine n'a pas r�ussi � faire renouveler sa l�gislation "acc�l�r�e" qui permettait ni plus ni moins au congr�s am�ricain d'adopter les accords de libre-�change tels quels. Cela a donn� au Br�sil, leader �conomique incontest� en Am�rique latine, l'occasion de remettre en question la supr�matie des �.-U. dans les n�gociations et de tenter d'obtenir la direction du processus d'int�gration �conomique
des Am�riques.
De plus, l'empi�tement du milieu des affaires de l'Union europ�enne en Am�rique latine, sp�cialement en mati�re d'op�rations bancaires, de t�l�communications, d'automobiles et de produits de consommation, a servi de catalyseur incitant les �tats-Unis de r�affirmer leur leadership dans l'h�misph�re. Les �.-U. ont intensifi� leur pr�sence dans la r�gion, n�gociant des accords individuels sur le libre-�change et les investissements avec des pays comme le Chili, le Mexique et le Br�sil. Les �.-U. comptent sur l'adoption de la ZL�A pour maintenir la domination de leurs soci�t�s sur la r�gion.
La pression augmente pour faire adopter la ZL�A, suite � la d�faite de l'Accord multilat�ral sur les investissements (AMI) lors de la premi�re rencontre minist�rielle de l'OMC en 1996 et de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) en 1998, ainsi que de la suspension de la r�union du "cycle du mill�naire" de l'OMC � Seattle en d�cembre1999. En fait, les repr�sentants officiels de l'OMC ont peine � trouver un lieu pour une nouvelle r�union minist�rielle. De m�me, l'APEC - le Forum de coop�ration �conomique
Asie-Pacifique - vacille et l'on a peu d'espoir de le voir percer et devenir la zone de libre-�change et d'investissement esp�r�e.
De nombreux observateurs et experts ont point� la ZL�A comme �tant l'h�ritier naturel de ces projets avort�s, et ils craignent qu'une autre d�faite ne mette en veilleuse pour des ann�es tout le concept de ces accords massifs sur le libre-�change. En fait, lors d'une d�claration faite en janvier 2000, le repr�sentant commercial associ� des �tats-Unis, Peter Allegeier, disait que la ZL�A a pris une importance nouvelle apr�s le fiasco de Seattle et pourrait bien aspirer � aller plus loin que l'OMC, maintenant qu'il n'existe plus d'accords
concurrentiels. La prochaine r�union minist�rielle du Sommet des Am�riques se tiendra � Qu�bec en avril 2001. Lors de ce sommet, les leaders pr�senteront la premi�re �bauche, truff�e de parenth�ses, d'un accord sur la Zone de libre-�change des Am�riques, � partir de laquelle ils fa�onneront un texte d�finitif. � l'origine, l'accord devait �tre pr�t � implanter d'ici 2005, mais certains pays, dont le Chili et les �tats-Unis, font pression pour raccourcir ce d�lai et en fixer l'adoption en 2003, selon le point qu'auront atteint les n�gociations lors de la r�union qui se d�roulera � Qu�bec.
Qu'est-ce que la ZL�A?
En quelques mots, la ZL�A propos�e est une expansion de l'AL�NA actuelle, tant par l'ajout de nouveaux pays au pacte que par l'�largissement du libre-�change � de nouveaux secteurs, selon les nouvelles dispositions plus rigides de l'OMC. Dans une d�claration accompagnant le premier Sommet (Miami, 1994), les ministres firent une s�rie de recommandations sous forme de d�claration. Ils pr�cisaient qu'un accord avait �t� �tabli relativement � plusieurs "objectifs et principes" cl�s, dont les suivants :
-L'int�gration �conomique de l'h�misph�re
-La promotion de l'int�gration des march�s financiers
-L'uniformit� relativement � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) -
-L'�limination des obstacles tarifaires et autres emp�chant le commerce
L'�limination des subventions aux exportations agricoles - L'�limination des obstacles � l'investissement �tranger
-Un cadre l�gal prot�geant les investisseurs et leurs investissements
-L'am�lioration des mesures gouvernant les march�s publics
- De nouvelles n�gociations concernant l'inclusion des services. Depuis, peu d'information a circul� quant au contenu exact de documents de travail de la ZL�A. Cependant, � l'issu de rencontres avec le bureau du repr�sentant du commerce am�ricain, des membres de Public Citizen's Global Trade Watc rapportent que les �.-U. sont bien d�cid�s � lib�raliser les services, dont les soins de sant�, l'�ducation, les services environnementaux et les services d'eau. La ZL�A inclura �galement des dispositions sur
les investissements, semblables � celles qui ont �t� rejet�es dans l'Accord multilat�ral en mati�re d'investissements et semblables au Chapitre 11 de l'AL�NA, en vertu desquelles les soci�t�s pourraient poursuivre les gouvernements directement pour toute perte de b�n�fices r�sultant de l'adoption d'une loi con�ue pour prot�ger la sant� et la s�curit�, les conditions de travail ou les normes environnementales. Le "Groupe de Miami" - �.-U., Canada, Argentine et Chili - a �galement l'intention de forcer tous les pays des Am�riques � accepter la biotechnologie et les aliments g�n�tiquement
modifi�s (OGM), servant ainsi les int�r�ts des compagnies de biotechnologie telles Cargill, Monsanto et Archer Daniels Midland, au d�triment de la survie des petits fermiers, des paysans et des communaut�s dans toute l'Am�rique latine. Et enfin, Public Citizen rapporte que les �.-U. tentent d'�tendre � l'ensemble de l'h�misph�re les r�glements protectionnistes des entreprises sur les brevets contenus dans l'AL�NA. Il s'agit des r�glements qui donnent � une compagnie poss�dant un brevet dans un pays le monopole sur les droits de mise en march� de l'item brevet� partout dans la r�gion, emp�chant ainsi les
gens de l'une ou l'autre localit� d'avoir acc�s � la m�decine traditionnelle.
�galement, des rapports des n�gociateurs eux-m�mes se sont retrouv�s par inadvertance dans le domaine public. Un rapport confidentiel dat� du 7 octobre 1999 provenant du Groupe de n�gociations sur les services a transpir� r�cemment; il contient des plans d�taill�s sur les dispositions concernant les services dans l'AL�NA. Sherri M. Stephenson, directrice adjointe pour le commerce au sein de l'Organisation des �tats am�ricains, a pr�par� un document pour la conf�rence sur le commerce qui se d�roulera � Dallas (Texas) en mars 2000, dans lequel
elle fait �tait du mandat et des progr�s des neuf groupes de travail, dans chacun des secteur. Les documents disponibles sur les sites Web de l'AL�NA et du gouvernement canadien contiennent �galement de l'information importante. L'ensemble de ces rapports forme un plan visant l'�laboration du plus vaste accord commercial jamais n�goci�. L'ajout d'un tout nouvel accord sur les services dans l'AL�NA, combin� aux dispositions actuelles (voire �largies) de l'AL�NA en mati�re d'investissements, constitue une toute nouvelle menace touchant chaque aspect de la vie des Canadiens et des Canadiennes. Cette puissante
combinaison donnera aux soci�t�s transnationales de l'h�misph�re d'importants nouveaux droits, m�me dans les domaines suppos�ment prot�g�s des soins de sant�, de la s�curit� sociale, de l'�ducation, de la protection de l'environnement, de l'eau, de la culture, de la protection des ressources naturelles, et de tous les services gouvernementaux - f�d�raux, provinciaux et municipaux.
Les mandats des neuf Groupes de n�gociations
LES SERVICES
Le mandat du Groupe de n�gociations sur les services est �l�phantesque : "�tablir des disciplines afin de lib�raliser progressivement le commerce des services, afin de permettre la r�alisation d'une zone de libre-�change � l'�chelle de l'h�misph�re, dans des conditions de certitude et de transparence" et d'�laborer un cadre de travail "incorporant des droits et obligations complets en mati�re de services." Ce nouvel accord se veut compatible avec l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) - soit les n�gociations de
l'OMC en mati�re de services actuellement en cours.
On l'appelle "l'accord cadre multilat�ral", ce qui signifie que son vaste mandat a �t� d�fini au d�part et que, par le biais de n�gociations permanentes, de nouveaux secteurs et de nouveaux r�glements sont continuellement ajout�s. En un mot, le mandat de l'AGCS est de restreindre les actions du gouvernement en ce qui a trait aux services, et ce par le biais de restrictions obligatoires en droit soutenues par les sanctions commerciales de l'OMC. Son but principal est de restreindre tous les paliers de gouvernement dans la prestation de services,
et de faciliter l'acc�s aux contrats gouvernementaux � toutes les soci�t�s transnationales dans une multitude de domaines, dont les soins de sant�, les soins hospitaliers, les soins � domicile, les soins dentaires, les garderies, les soins aux personnes �g�es, l'�ducation (primaire, secondaire et post-secondaire), les mus�es, les biblioth�ques, le droit, l'assistance sociale, l'architecture, l'�nergie, les services d'eau, les services de protection de l'environnement, l'immobilier, les assurances, le tourisme, les services postaux, les transports, l'�dition, les radio et t�l�diffusions, et bien d'autres
encore.
L'accord de la ZL�A sur les services est encore plus vaste que celui de l'AGCS. En plus d'incorporer des "droits et obligations complets", il s'appliquera � "toutes les mesures [d�finies par le Canada comme �tant les 'lois, r�gles et autres actes r�glementaires officiels'] touchant le commerce des services et adopt�s par les autorit�s gouvernementales de tous les paliers d'un gouvernement". Il est �galement con�u pour s'appliquer � "toutes les mesures touchant le commerce des services prises par des institutions non
gouvernementales � tous les paliers de gouvernement, lorsque agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les autorit�s gouvernementales." Selon le Groupe de n�gociations, l'accord sur les services devrait constituer une "couverture universelle de tous les secteurs de services". Aux gouvernements, l'on accorde le droit de "r�glementer" ces services, mais seulement dans la mesure o� cela est compatible avec les "disciplines �tablies dans le contexte de l'Accord de la ZL�A". Le cadre de travail de l'entente sur les services
contient six �l�ments de consensus :
1. La couverture par secteur ("couverture universelle de tous les secteurs
de services")
2. Le traitement de la nation la plus favoris�e (lorsqu'on permet l'acc�s aux investisseurs/soci�t�s de n'importe quel pays signataire de la ZL�A, on doit en faire autant pour tous les autres pays signataires)
3. Le traitement national (les investisseurs/ soci�t�s de tous les pays de la ZL�A doivent �tre trait�s de la m�me fa�on que les fournisseurs de services nationaux et locaux)
4. L'acc�s au march� ("des disciplines additionnelles portant sur les mesures emp�chant les fournisseurs de services d'avoir acc�s aux march�s")
5. La transparence ("des disciplines visant � rendre public toutes les mesures pertinentes pouvant inclure entre autres les nouvelles lois, r�glements, politiques administratives et accords internationaux adopt�s � tous les paliers de gouvernement et ayant un effet sur le commerce des services")
6. Le refus d'accorder des avantages ("les membres de la ZL�A devraient pouvoir refuser d'accorder les avantages d�coulant de l'accord sur les services � un fournisseur de services qui ne respecte pas certains crit�res". Ces crit�res pourraient comprendre "la possession, le contr�le, le domicile, et autres activit�s professionnelles importantes".)
Cette liste repr�sente une autorit� nouvelle d'une grande port�e, donnant � cet accord commercial la capacit� d'annuler les r�glements d'un gouvernement et donnant aux soci�t�s de services de nouveaux pouvoirs consid�rables, en vertu d'une ZL�A �largie. Par exemple, si le droit au traitement national est inclut dans la ZL�A, tous les services publics de tous les paliers de gouvernement devront �tre ouverts � la concurrence de la part des soci�t�s de services �trang�res � but lucratif. Cet accord ne permettrait plus � aucun gouvernement
national ou sous-national de financer de pr�f�rence les fournisseurs de services nationaux dans des domaines aussi divers que les soins de sant�, les garderies, l'�ducation, les services municipaux, les biblioth�ques, la culture, ainsi que les services d'eau et d'�gout.
Cet accord sur les services d'une ampleur sans pr�c�dent, combin� � l'�largissement propos� des r�gles en mati�re d'investissements donnerait � la ZL�A et aux int�r�ts priv�s des pouvoirs jamais �gal�s jusqu'ici. Pour la premi�re fois dans un accord commercial international, les soci�t�s de services transnationales auraient le droit d'entrer en concurrence avec toute la gamme de services offerts par le gouvernement, et auraient le droit de poursuivre, pour d�dommagement financier, n'importe quel gouvernement qui r�sisterait. Le but v�ritable
de ce mastodonte des services et des investissements est de r�duire, voire d�truire, la capacit� des gouvernements de l'h�misph�re de fournir des services financ�s � m�me les fonds publics (ce qui dans le monde du commerce international, est consid�r� comme un "monopole"). Selon le directeur adjoint au commerce de l'Organisation des �tats am�ricains, Monsieur Stephenson : "Puisque les services ne subissent pas d'obstacles commerciaux sous forme de tarifs douaniers ou de taxes, ce sont les r�glements nationaux qui restreignent l'acc�s au march�. Par cons�quent, pour lib�raliser le commerce
des services, il faudra modifier les lois et r�glements nationaux, ce qui rend ces n�gociations plus difficiles et plus d�licates pour les gouvernements."
Le Groupe de n�gociations sur les services de la ZL�A a demand� un inventaire des mesures touchant (c'est-�-dire entravant) le libre-�change des services dans chaque pays.
LES INVESTISSEMENTS
Le mandat du Groupe de n�gociations sur l'investissement est d'�tablir "un cadre de travail l�gal juste et transparent afin de promouvoir l'investissement par le biais de la cr�ation d'un environnement stable et pr�visible, prot�geant l'investisseur, ses investissements et leur mouvement, sans cr�er d'obstacles aux investissements provenant de l'ext�rieur de l'h�misph�re". Il s'appuie sur le chapitre de l'AL�NA portant sur l'investissement, Chapitre 11, qui est, comme le dit l'expert l�gal en mati�re de commerce Barry Appleton : "le c�ur
m�me de l'AL�NA".
L'AL�NA a �t� le premier accord commercial international au monde � permettre � un int�r�t priv�, g�n�ralement une soci�t� ou un secteur de l'industrie, � passer par-dessus son propre gouvernement et, m�me s'il n'est pas signataire de l'entente, � contester directement les lois, politiques et pratiques d'un autre gouvernement membre de l'AL�NA, si ces lois, politiques et pratiques nuisent aux "droits" �tablis de la soci�t� en question. Le Chapitre 11 donne � la soci�t� le droit de poursuivre un gouvernement en justice en vue
d'obtenir une compensation pour les b�n�fices pr�sents et futurs perdus suite aux mesures prises par ce gouvernement, peu importe que ces mesures aient �t� l�gales, ou dans quel but elles ont �t� prises.
Le Chapitre 11 a �t� invoqu� avec succ�s par Ethyl Corp., de la Virginie, pour forcer le gouvernement canadien � annuler une interdiction l�gislative emp�chant la vente transfrontali�re de son produit, le MMT, un additif � l'essence interdit dans de nombreux pays et qualifi� par le Premier ministre Jean chr�tien de "dangereuse neurotoxine". S.D. Myers, une compagnie am�ricaine d'�vacuation des eaux contamin�es au PCB, a �galement mis � profit le Chapitre 11 pour menacer de forcer le Canada � revenir sur son interdiction concernant
l'exportation de PCB - interdiction adopt�e par le Canada dans le cadre de la Convention Basel interdisant le mouvement transfrontali�re de d�chets dangereux - , et a poursuivi le gouvernement canadien pour la somme de 50 millions de dollars ($US) en dommages-int�r�ts pour perte de revenus durant le temps qu'a dur� la br�ve interdiction.
Sun Belt Water Inc. de Santa Barbara (Californie) poursuit actuellement le gouvernement canadien pour la somme de 14 milliards de dollars, parce que la Colombie-Britannique a interdit l'exportation massive d'eau en 1993, emp�chant ainsi cette compagnie de p�n�trer le march� de l'exportation de l'eau dans cette province.
Le Groupe de n�gociations sur l'investissement a fait des progr�s consid�rables pour ce qui est d'inclure dans la ZL�A les m�mes droits investisseur-�tat (ou des versions am�lior�es) que ceux existants dans l'AL�NA, dont les suivants :
- Les d�finitions de base de l'investissement et de l'investisseur
- Le champ d'application (tr�s vaste)
- Le traitement national (en vertu duquel un pays ne peut pas faire de
discrimination au profit
du secteur domestique)
- Le traitement de la nation la plus favoris�e (si l'acc�s est permis � un investisseur d'un pays signataire de la ZL�A, il doit l'�tre pour les investisseurs de tous les autres pays signataires)
- L'expropriation et la compensation pour les pertes (un "investisseur" ou une soci�t� peut demander une compensation financi�re pour perte de revenus ou de b�n�fices suite � la cr�ation ou � l'application d'un r�glement, incluant les lois sur l'environnement, par le gouvernement d'un autre pays signataire de l'AL�NA)
- Le personnel cl� (une soci�t� peut d�placer ses professionnels et techniciens d'un pays � l'autre sans passer par le processus d'immigration courant)
- Les prescriptions de r�sultats (restriction ou �limination du droit d'un pays d'imposer des prescriptions de r�sultats � un investissement �tranger)
- Le r�glement des diff�rends (un conseil de fonctionnaires commerciaux nomm�s peut passer outre � une l�gislation du gouvernement, ou forcer le gouvernement en question � verser une compensation s'il veut continuer � maintenir la l�gislation en question).
L'inclusion de dispositions aussi vastes en mati�re d'investissement est une fa�on d'introduire dans la ZL�A une version de l'Accord multilat�ral en mati�re d'investissement - un trait� de l'OCDE sur l'investissement qui a �t� abandonn� suite � la r�sistance massive manifest�e par la soci�t� civile. Ces dispositions, auxquelles s'ajoutent les dispositions plus s�v�res propos�es en mati�re d'acc�s aux march�s, d'agriculture et de droits de propri�t� intellectuelle, et les nouvelles dispositions globales propos�es en mati�re de services et
de march�s publics, donneront aux soci�t�s de l'h�misph�re des pouvoirs nouveaux. Ces pouvoirs leur permettront de remettre en question les r�glements et activit�s des gouvernements, et de miner la capacit� des gouvernements d'offrir � leurs citoyens quelque protection que ce soit en mati�re de s�curit� sociale et de sant�.
LES MARCH�S PUBLICS
Le mandat du Groupe de n�gociations sur les march�s publics est on ne peut plus clair : "�largir l'acc�s aux march�s publics des pays de la ZL�A" dans le cadre d'un nouvel accord. Ce but sera atteint en mettant en place un "cadre normatif" assurant l'ouverture et la transparence des proc�dures d'acquisition du gouvernement, assurant "l'absence de discrimination dans les acquisitions du gouvernement" et "un examen impartial et juste des plaintes concernant les
acquisitions".
Ce mandat de la ZL�A en mati�re de march�s publics semble aller plus loin que ceux de son �quivalent dans l'OMC, l'Accord sur les march�s publics, dont le but est d'emp�cher les gouvernements de stimuler le d�veloppement de l'�conomie domestique lors de l'achat de biens. Les mesure cibl�es par l'OMC sont celles qui favorisent les fournisseurs locaux ou nationaux, qui concernent l'�tablissement de normes relatives au contenu national, ou qui imposent des r�gles d'investissement dans la communaut�. Pour l'instant, l'OMC ne fait pas appliquer les r�gles
d'acc�s au march� ou de traitement national � l'achat direct de biens et services par le gouvernement.
Toutefois, le Groupe de n�gociations de la ZL�A semble aller beaucoup plus loin et ouvrir � la concurrence de la part des soci�t�s des autres pays de la ZL�A tous les contrats, ainsi que les biens et services achet�s par les gouvernements. Le Groupe de n�gociations a demand� l'inventaire de tous les syst�mes de classification internationaux, ainsi qu'une compilation des statistiques d'achat de chaque pays.
L'ACC�S AUX MARCH�S
Le Groupe de n�gociations sur l'acc�s aux march�s a pour mandat de choisir une m�thodologie et de fixer un �ch�ancier pour l'�limination de tous les obstacles tarifaires et "non tarifaires", et de s'entendre sur le calendrier de r�duction des tarifs. Les tarifs sont des taxes impos�es � la fronti�re; en vertu de l'AL�NA et de l'OMC, ils ont �t� en grande partie �limin�s au Canada et dans les Am�riques.
Les obstacles non tarifaires sont toutes les r�gles, politiques et pratiques d'un gouvernement, autres que les tarifs, pouvant avoir un effet sur le commerce. Les obstacles non tarifaires pourraient � la rigueur comprendre tout ce que fait un gouvernement, y compris fournir des services et prot�ger la sant� et la s�curit� de ses citoyens. L'inclusion des obstacles non tarifaires au mandat de ce Groupe de n�gociations �largit consid�rablement l'ampleur des dispositions de l'AL�NA concernant l'acc�s aux march�s.
Ces dispositions sont �galement �largies d'une autre mani�re importante. En vertu de l'AL�NA, l'acc�s aux march�s est sujet au traitement national. Cela signifie que les biens import�s dans un pays, en provenance d'un autre pays signataire de l'AL�NA, doivent �tre trait�s "pas moins favorablement" que les biens domestiques. Cependant, le traitement national en vertu de l'AL�NA ne s'�tendait pas aux march�s publics ou aux subventions internes, et ne s'appliquait aux services que dans une mesure limit�e. Ainsi, la plupart des programmes
gouvernementaux �taient prot�g�s de toute remise en question bas�e sur le traitement national.
En vertu des r�gles de la ZL�A propos�es cependant, il semble que les services seront davantage concern�s par les r�gles sur l'acc�s aux march�s. De m�me les restrictions relatives aux march�s publics qui permettent aux gouvernements de prot�ger les
fournisseurs locaux risquent d'�tre davantage remis en question, suite � un �largissement des dispositions concernant les march�s publics. �galement, dans un nouvel accord sur les services, une soci�t� �trang�re � but lucratif pourra remettre en question les monopoles gouvernementaux beaucoup plus facilement en invoquant la disposition relative au traitement national. De plus, le Groupe de n�gociations sur l'acc�s aux march�s a �galement �t� charg� de cerner et d'�liminer tout "obstacle technique au commerce" conform�ment � l'OMC.
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC est un r�gime international visant � harmoniser les normes en mati�re d'environnement et autres, et qui a pour effet de fixer une limite sup�rieure mais aucune limite inf�rieure � de tels r�glements. En vertu de ce r�gime, un pays doit �tre pr�t � d�montrer, si besoin est, que ses normes en mati�re d'environnement et de s�curit� sont � la fois "n�cessaires" et constituent la fa�on "la moins restrictive" d'atteindre les buts souhait�s dans les domaines de la
conservation, de la s�curit� alimentaire ou des normes de la sant�. Cela signifie qu'un pays est tenu de prouver quelque chose qui n'est pas - c'est-�-dire que nulle autre mesure conforme � l'OMC n'est raisonnablement disponible pour apporter la protection n�cessaire en mati�re d'environnement. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce impose �galement un ensemble de r�gles proc�durales tr�s lourd pour l'�laboration de nouvelles lois et de nouveaux r�glements; si lourd qu'un pays pourrait difficilement s'y conformer.
Bien qu'il existe aussi dans l'AL�NA des dispositions concernant les normes techniques, elles ne sont pas aussi imp�rieuses que celles de l'Accord de l'OMC. L'AL�NA exige que les obstacles techniques ne constituent pas "un obstacle inutile au commerce". Cependant, l'AL�NA reconna�t � toutes les parties le droit de maintenir des normes et des mesures r�glementaires permettant une protection plus compl�te que ne le permettraient des mesures bas�es sur les normes internationales, du moment que ces normes sont appliqu�es d'une mani�re qui ne
fait pas la discrimination entre les biens nationaux et les biens domestiques. En privil�giant les dispositions plus s�v�res de l'OMC, les n�gociateurs de la ZL�A ont introduit des restrictions plus importantes pour les gouvernements des Am�riques et leur droit d'adopter des r�glements prot�geant les int�r�ts de leurs citoyens.
L'AGRICULTURE
Le mandat du Groupe de n�gociations sur l'agriculture est d'�liminer les subventions aux exportations agricoles ayant un effet sur le commerce dans l'h�misph�re, en accord avec l'Accord sur l'agriculture de l'OMC; leur intention est de "discipliner" les autres pratiques agricoles ayant un effet de distorsion sur le commerce; et de s'assurer que les "mesures sanitaires et phytosanitaires" ne sont pas utilis�es comme pr�texte pour restreindre le commerce, en se servant de l'entente de l'OMC comme mod�le.
Les dispositions de l'Accord sur l'agriculture de la ZL�A �tablissent des r�gles sur le commerce des aliments et limitent les politiques domestiques en mati�re d'agriculture. Elles vont jusqu'� limiter le niveau de soutien que peuvent recevoir les fermiers, la capacit� de maintenir des r�serves alimentaires pour les cas d'urgence, d'�tablir des
r�gles concernant la salubrit� des aliments, et d'assurer l'approvisionnement en nourriture. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSP) de l'OMC fixe des contraintes sur les politiques gouvernementales relatives � la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux et des plantes, � partir des pesticides jusqu'� l'inspection des aliments, en passant par les contaminants biologiques, l'�tiquetage des produits, et les aliments modifi�s g�n�tiquement. Comme le fait l'Accord sur les obstacles techniques au commerce,
l'Accord MSP de l'OMC va plus loin que l'AL�NA.
En elles-m�mes, les dispositions de l'AL�NA n'imposent pas de normes sp�cifiques; elles fixent une approche g�n�rale pour faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne soient invoqu�es que pour des raisons v�ritablement scientifiques, et non pour faire obstacle au commerce. Les pays membres continuent d'avoir le droit de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires pour prot�ger la vie humaine, la faune, la flore et la sant� dans une mesure qu'ils jugent "appropri�e". Alors que l'AL�NA "encourage � les parties � harmoniser leurs mesures d'apr�s les normes internationales pertinentes, l'OMC cherche � retirer aux gouvernements nationaux le pouvoir de d�cision concernant la sant�, les aliments et la s�curit�, et � le confier � des organismes internationaux de normalisation, tel le Codex Alimentarius, un club �litiste de scientifiques situ� � Gen�ve, fonctionnant sous le contr�le principalement des grandes soci�t�s alimentaires et agroalimentaires.
L'Accord MSP de l'OMC a �t� invoqu� pour emp�cher l'utilisation du "principe de pr�caution", jug� comme n'�tant pas une base justifiable pour �tablir des contr�les r�glementaires. (Le principe de pr�caution permet des mesures de r�glementation l� o� il y a un risque de danger, m�me si une incertitude scientifique demeure quant � l'ampleur et � la nature de l'impact potentiel d'un produit ou d'une pratique.) En privil�giant l'Accord MSP de l'OMC plut�t que les dispositions sanitaires et phytosanitaires de l'AL�NA, les r�dacteurs de
la ZL�A s'appr�tent � �liminer compl�tement le droit des gouvernements individuels des Am�riques d'�tablir des normes dans les domaines cruciaux de la sant�, de la salubrit� des aliments et de l'environnement.
LES DROITS DE PROPRI�T� INTELLECTUELLE
Le mandat du Groupe de n�gociations sur les droits de propri�t� intellectuelle est de "r�duire les distorsions que subit le commerce dans l'h�misph�re, et de promouvoir et d'assurer une protection ad�quate et efficace des droits de propri�t� intellectuelle."
Par propri�t� intellectuelle, on entend le genre de propri�t� intangible, par exemple dans le cas d'un brevet, conf�rant � son d�tenteur le pouvoir exclusif sur l'objet brevet�. Les r�gles commerciales sur la propri�t� intellectuelle �largissent ce droit exclusif, souvent d�tenu par des soci�t�s, aux autres pays signataires de l'accord. Depuis le 1er janvier 2000, tous les pays de la ZL�A sont sujets aux r�glements de l'OMC d�crits dans l'Accord sur les aspects de droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Cet accord
�tablit des r�gles mondiales ex�cutoires sur les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Il va bien au-del� de son champ d'action initial, qui �tait de prot�ger les inventions ou le produits culturels originaux, et permet maintenant de
breveter des formes de plantes et d'animaux, de m�me que des graines. Il promeut les droits priv�s des soci�t�s au d�triment des communaut�s et de leur h�ritage g�n�tique et m�decines traditionnelles. Il permet aux soci�t�s pharmaceutiques transnationales de maintenir le prix des m�dicaments �lev�; l'ADPIC a �t� r�cemment invoqu� pour emp�cher les pays en voie de d�veloppement de fournir des m�dicament g�n�riques, moins chers, aux patients du TIERS-MONDE souffrant du SIDA.
Le Groupe de n�gociations sur la propri�t� intellectuelle a envisag� d'aller au-del� de l'ADPIC de l'OMC dans certains domaines non pr�cis�s. Ce qui est certain, c'est que gr�ce aux pouvoirs additionnels du Chapitre 11 (la disposition investisseur-�tat), les droits de propri�t� intellectuelle dans la ZL�A jouiront de pouvoirs d'application additionnels sous forme de p�nalit�s en esp�ces et de sanctions s�v�res.
LES SUBVENTIONS, LES DROITS ANTIDUMPING ET LES DROITS COMPENSATEURS
Le mandat du Groupe de n�gociations sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs est "d'examiner des fa�ons d'approfondir les disciplines existantes fournies dans l'Accord sur les subventions et les mesures de compensation de l'OMC et� d'en venir � une entente commune afin d'am�liorer, l� o� c'est possible, les r�gles et proc�dures concernant le fonctionnement et l'application des lois portant sur les recours commerciaux, afin de ne pas cr�er dans l'h�misph�re d'obstacles au commerce injustifi�s."
L'Accord de l'OMC impose des limites sur ce que les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas subventionner. De nombreux pays en voie de d�veloppement ont s�v�rement critiqu� cet accord pour son favoritisme envers les pays du Nord et les grandes soci�t�s agroalimentaires. De plus, l'Article XXI de l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) exempte les activit�s de la sph�re militaire, y compris les recherches massives du gouvernement et les subventions � l'exportation, afin de prot�ger les "int�r�ts essentiels relatifs � la
s�curit�" des gouvernements. Comme l'exemption de s�curit� met l'industrie de la guerre � l'abri de toute remise en question de la part de l'OMC, elle encourage les gouvernements � d�penser dans l'industrie militaire, ainsi que dans toute autre industrie li�e � la s�curit�. Puisque la majorit� des d�penses militaires dans le monde sont concentr�es dans les �conomies d'un petit nombre de pays du Nord, l'exemption de l'OMC pour la s�curit� donne � ces pays un avantage concurrentiel �norme comparativement aux autres pays de moindre envergure.
LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Le mandat du Groupe de n�gociations sur la politique de concurrence est de "garantir que les avantages du processus de lib�ralisation de la ZL�A ne sont pas sap�s par des pratiques professionnelles anti-concurrentielles". Le Groupe de n�gociations a accept� de "faire un pas vers la mise en place d'une protection l�gale et institutionnelle sur les plans national, sous-r�gional ou r�gional, interdisant les pratiques professionnelles anti-concurrentielles" et de "d�velopper des m�canismes facilitant et encourageant
l'�laboration de politiques de concurrence et garantissant l'application de r�glements sur la libre concurrence entre les pays de l'h�misph�re, ainsi qu'� l'int�rieur de ceux-ci." En un mot, le but de la politique de concurrence, relativement nouveau dans les n�gociations sur le commerce, est de r�duire ou d'�liminer les pratiques qui semblent prot�ger les monopoles internes. Le Canada propose que chaque pays adopte des mesures et "prennent les dispositions appropri�es" pour "interdire toute conduite professionnelle
anti-concurrentielle".
Officiellement, le but est de promouvoir la concurrence, mais le r�sultat, en particulier dans les pays en voie de d�veloppement, est qu'ils sont souvent forc�s de d�manteler les monopoles existants, pour s'apercevoir ensuite qu'ils ont donn� aux soci�t�s transnationales �trang�res une occasion en or de venir s'approprier les petites compagnies domestiques et d'�tablir � leur tour un tout nouveau monopole prot�g� par les accords de l'OMC, tels l'ADPIC et l'Accord sur les services financiers, tous deux prot�geant les m�ga fusions mondiales.
LE R�GLEMENT DES DIFF�RENDS
Le mandat du Groupe de n�gociations sur le r�glement des diff�rends est "d'�tablir un m�canisme juste, transparent et efficace pour r�gler les diff�rends entre les pays de la ZL�A" et de "mettre au point des fa�ons de faciliter et d'encourager le recours � l'arbitration et autres m�canismes de r�glement des diff�rends, afin de r�gler les controverses priv�es en mati�re de commerce dans le cadre de la ZL�A".
Il reste encore � voir si le m�canisme de r�glement des diff�rends de la ZL�A refl�tera le mod�le de l'AL�NA ou celui de l'OMC. Toutefois, le mandat du Groupe de n�gociations comprend l'�l�ment suivant : "tenir compte entre autres choses du M�morandum d'accord sur les r�gles et proc�dures r�gissant le r�glement des diff�rends de l'OMC." Dans ce cas, le syst�me de r�glement des diff�rends entre gouvernements ressemblera davantage au syst�me dissuasif de l'OMC plut�t qu'� celui de l'AL�NA.
En vertu de l'AL�NA, un pays qui perd sa cause devant un conseil de r�glement des diff�rends a le choix entre accepter cette d�cision et offrir "une compensation appropri�e" � l'autre gouvernement, ou risquer des mesures de r�torsion bas�es sur les "avantages �quivalents". L'AL�NA ne cr�e pas un ensemble commun de lois r�gissant le commerce dans les pays membre. Le conseil de r�glement des diff�rends de l'AL�NA prend une d�cision en se basant sur les lois commerciales domestiques du pays importateur.
Le r�le d'un conseil de r�glement des diff�rends de l'OMC est toutefois de d�cider si la pratique ou la politique controvers�e d'un pays est "un obstacle au commerce" et, le cas �ch�ant, de mettre un terme � la pratique ou � la politique en question. En vertu de l'Organe de r�glement des diff�rends de l'OMC, un pays, agissant souvent dans l'int�r�t de ses propres soci�t�s, peut remettre en question les lois, politiques et programmes d'un autre pays et annuler ses lois domestiques. Le pays perdant a trois choix : changer sa loi pour la
rendre conforme � la d�cision de l'OMC; verser au pays gagnant une compensation permanente en esp�ces; ou faire face � des sanctions Commerciales
permanentes de la part du pays gagnant. Des douzaines de lois nationales sur la sant�, la salubrit� des aliments et l'environnement ont �t� d�faites par le biais de ce processus de l'OMC. Est-il besoin de pr�ciser que ces d�cisions n'ont pas le m�me effet sur les pays pauvres que sur les pays riches. Les sanctions impos�es � un pays qui d�pend d'une ou deux cultures d'exportation pour sa survie peuvent �tre d�sastreuses. Faut-il s'�tonner que la majorit� des remises en question de l'OMC proviennent de pays riches. En fait, les �tats-Unis
sont � l'origine de pr�s de la moiti� des 117 contestations lanc�es entre 1995 et 2000.
�videmment, le recours aux "investisseurs" priv�s (c'est-�-dire les soci�t�s) du Chapitre 11 de l'AL�NA n'existe pas dans l'OMC. Il semblerait que les n�gociateurs de la ZL�A aient l'intention de choisir de conserver les pouvoirs du r�glement des diff�rends priv� contenus dans les dispositions investisseur-�tat de l'AL�NA tout en choisissant les conditions plus rigides de l'OMC pour r�gler les disputes entre �tats. Cela serait conforme aux autres propositions pour la ZL�A; le mod�le dot� des "disciplines" les plus s�v�res
(existantes ou m�me propos�es) est toujours celui qui est privil�gi� pour la ZL�A. LES TROIS COMIT�S NON CHARG�S DE N�GOCIATIONS SE SONT �GALEMENT R�UNIS Le Comit� sur les �conomies de petite taille a "reconnu les asym�tries" entre les diff�rents pays des Am�riques, ainsi que la n�cessit� d'�tablir un plan "afin de cr�er des occasions permettant la participation pleine et enti�re des �conomies de petite taille et d'augmenter leur degr� de d�veloppement". Le plan semble toutefois vague, offrant principalement "une base de donn�es des besoins en assistance technique des �conomies
de petite taille". Nulle part le mandat de ce comit� ne reconna�t l'�norme disparit� entre les riches et les pauvres de l'h�misph�re, tant entre les pays qu'� l'int�rieur de chacun.
Le Comit� sur la soci�t� civile reconna�t que "la soci�t� civile �merge comme un nouvel acteur dans le dialogue sur le commerce". Bien qu'il ait pour mandat de "recevoir les commentaires et recommandations de la soci�t� civile, de les analyser et de pr�senter les diverses opinions aux ministres du Commerce de la ZL�A", le but de tout dialogue est de "maintenir la transparence dans le processus de n�gociations et de mener celles-ci de mani�re � ce que le public comprenne mieux et appuie la ZL�A". Il semble que le v�ritable
r�le du comit� ne soit pas d'�couter, mais de faire semblant qu'un dialogue v�ritable se d�roule. En fait, selon Monsieur Stephenson, l'avantage du travail de ce comit� peut �tre "d'all�ger la pression relativement aux questions de la main-d'�uvre et de l'environnement".
Le Comit� d'experts sur le commerce �lectronique, comit� conjoint regroupant des repr�sentants du gouvernement et du secteur priv�, est un tr�s important groupe, ayant pour objet un domaine qui semble prendre l'allure d'un secteur nouveau. Le commerce �lectronique a connu une explosion au cours des derni�res ann�es. Aux �tats-Unis, les ventes �lectroniques approchaient les 30 milliards de dollars ($US) en 2000, soit une augmentation de 75 % en une ann�e, et pourraient bien repr�senter le quart du commerce
mondial d'ici l'an 2005, ann�e o� la ZL�A doit �tre ratifi�e. Les �.-U. se sont fix�s un but : adopter des r�glements mondiaux r�gissant un r�gime de commerce �lectronique non r�glementaire orient� vers le march�.
Plusieurs milliards de dollars pourraient �tre perdus chaque ann�e si les taxes sont �limin�es sur ce type de commerce, laissant les gouvernements avec une base financi�re encore plus amoindrie pour financer leurs programmes. Le comit�, domin� par les plus puissants fabricants de mat�riel, de logiciels et d'�quipement de communications pour l'Internet, tel Microsoft et AT&T, a d�j� proc�d� � des analyses compl�tes des questions touchant le commerce �lectronique, et �change des id�es avec d'autres
organisations comme l'OMC et l'OCDE. Il a command� plusieurs �tudes cl�s sur tous les aspects des �changes commerciaux et du commerce �lectronique, et est clairement en voie de devenir un centre de pouvoir au sein de la famille de la ZL�A.
Et enfin, le Comit� des n�gociations commerciales de la ZL�A a cern� trois domaines o� il esp�re des r�sultats anticip�s - la foresterie, l'�nergie et les p�ches - et � propos desquels il esp�re qu'une entente sera �tablie en avril 2001, lors du Sommet des ministres � Qu�bec. Cela signifie que, dans ces domaines, une entente pourrait �tre �tablie avant la date butoir de 2005 pour la ratification compl�te de la ZL�A, et que les tarifs pourraient �tre �limin�s sur ces ressources naturelles vuln�rables, sans que le public ait eu son mot �
dire.
Quelle est la position du Canada sur la ZL�A?
Le Canada a jou� un r�le pr�pond�rant dans le processus de la ZL�A (tout comme pour l'AMI, l'OMC et l'AGCS). Le gouvernement canadien est devenu un d�fenseur enthousiaste de l'AL�NA et de son expansion. Il a �galement sign� individuellement divers accords de libre-�change et d'investissement avec des pays de l'Am�rique latine, tels le Chili, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Le Canada a pr�sid� la phase initiale de 18 mois des n�gociations sur la ZL�A qui se sont d�roul�es � Santiago en avril 1998, et a publiquement appuy� l'�largissement d'un mod�le de commerce d�r�glement� et privatis� en Am�rique latine.
Lors d'une r�union du Comit� permanent sur le commerce international en mars 1999, George Haynal, ministre adjoint, Am�riques, minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international (MAECI), a d�clar� : "L'h�misph�re s'est pris en mains. Il a encore du chemin � faire, mais nous rompons les armes avec un adversaire dispos� � nous suivre dans la bataille." Bob Anderson, vice-pr�sident, Am�riques, Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), ajoutait ceci: "Pratiquement
tous les pays ont accept� le consensus de Washington d'une mani�re ou d'une autre. Ce consensus implique une toute nouvelle s�rie de r�formes s�quentielles. Ce que nous, de l'ACDI, avons tent� de faire, a �t� d'identifier les types de r�formes o� le Canada poss�de une expertise particuli�re, un avantage comparatif."
Le MAECI a �t� s�v�rement critiqu� par les organisations d�fendant les int�r�ts de la soci�t� civile, des travailleurs, des droits de la personne et autres organisations non gouvernementales, pour n'avoir consult� personne � l'exception du monde des affaires. Par exemple, lorsque les groupes de citoyens du Canada ont entendu parle de l'AMI vers la fin de 1996, le MAECI leur a dit qu'il n'existait aucun trait� de ce genre. Apr�s avoir mis la main sur un exemplaire du texte en mars 1997, les groupes se sont procur� une
liste des consultations organis�es par le gouvernement sur l'AMI; cette liste r�v�lait que le MAECI avait rencontr� la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des chefs d'entreprises - la branche internationale du BCNI - d�s 1993, soit quatre ans avant m�me que le gouvernement admette sa participation � de telles n�gociations. Donc, le 13 d�cembre 2000, lorsque le MAECI a annonc� qu'il rendait publique la position du gouvernement sur les n�gociations relatives � la ZL�A, qualifiant cet �v�nement de geste de transparence sans pr�c�dent,
de nombreux groupes se sont r�jouis. Enfin, une consultation significative allait pouvoir commencer. Toutefois, ce document est tellement incomplet que, � peine quelques mois avant le d�but de la rencontre de Qu�bec, il est impossible d'�valuer la position du Canada sur les questions les plus contest�es.
Quatre domaines - les investissements, les services, le r�glement des diff�rends, et les droits de propri�t� intellectuelle - sont absents du document, et de nombreuses questions demeurent sans r�ponse dans plusieurs autres secteurs de premi�re importance.
Secteurs pr�occupants
LES INVESTISSEMENTS
Le Gouvernement du Canada soutient qu'il n'a fait � ce jour aucune soumission au Groupe de n�gociations sur les investissements. Cela est difficile � croire. Le Canada pr�sidait le processus durant la p�riode o� le Groupe de n�gociations sur l'investissement d�finissait son mandat et d�crivait sa tr�s ambitieuse position sur l'investissement (voir celle-ci en d�tails plus haut) incluant les dispositions sur le traitement national, les services et les droits compensatoires.
De plus, dans l'introduction du document expliquant sa position dans les n�gociations, le MAECI indique clairement son appui pour un accord sur les investissements dans la ZL�A : "En reconnaissant le fait que l'investissement est le principal moteur de la croissance, les leaders s'engagent de plus � cr�er des m�canismes consolid�s pour promouvoir et prot�ger la circulation des investissements productifs dans l'h�misph�re". Puis, dans le pr�ambule de sa propre �bauche, la ZL�A demande � tous les gouvernements de s'engager � "�tablir
un cadre de travail juste et pr�visible afin de promouvoir et de prot�ger l'investissement".
Le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a d�clar� qu'il ne signerait pas la ZL�A si elle contenait la disposition investisseur-�tat (Chapitre 11) de l'AL�NA. Cela semble �tre en contradiction directe avec les engagements pris par les n�gociateurs de son minist�re. Il est urgent que le gouvernement clarifie sa position exacte en mati�re d'investissement.
LES SERVICES
Pareillement, le MAECI soutien qu'il n'a fait aucune soumission au Groupe de n�gociations sur les services. Une fois encore, le Canada assurait la pr�sidence du Groupe de n�gociations qui est � l'origine de la d�finition �largie des services, incluant le
traitement national, la couverture universelle, et l'acc�s �largi aux march�s. Il est clair, d'apr�s l'introduction de la d�claration de position du Canada, que le Gouvernement canadien voit d'un �il favorable l'inclusion des services dans la ZL�A : "Plus pr�cis�ment, ils (les leaders) ont not� que l'�limination des obstacles emp�chant l'acc�s aux march�s des biens et des services entre nos pays encouragera la croissance �conomique collective." Dans le pr�ambule de l'�bauche, le Canada demande "que soit am�lior� l'acc�s au
march� pour le commerce des biens et des services" et reconna�t "l'importance d'une r�forme r�glementaire afin de faire progresser la lib�ralisation du commerce". Chose certaine, si le Canada adopte dans la ZL�A une position semblable � celle qu'il a adopt�e � l'AGCS, il fera la promotion de n�gociations dans lesquelles, comme le pr�cise sa propre d�claration de position sur l'OMC : "rien n'est � l'abri des n�gociations a priori, y compris les domaines controvers�s sur le plan politique, comme la sant� et l'�ducation".
Pour se faire une id�e de ce que le Canada appuiera vraisemblablement, regardons le pr�sent accord de l'AGCS, ainsi que les ajouts propos�s. L'AGCS couvre pr�sentement tous les secteurs de services et tous les modes d'approvisionnement, ainsi que la plupart des mesures gouvernementales y compris les lois, les pratiques, les r�glements et les lignes directrices - �crites et non �crites. Aucune mesure gouvernementale touchant le commerce des services, quelque soit son but, m�me s'il s'agit de prot�ger l'environnement ou les consommateurs, d'assurer une
couverture universelle ou de faire appliquer des normes en mati�re de main-d'�uvre, n'est � l'abri de l'AGCS. En un mot, l'accord interdit la discrimination envers un fournisseur �tranger dans tous les domaines couverts, sans �gard aux conditions dans lesquelles les services sont fournis, et peu importe les ant�c�dents du fournisseur relativement aux droits de la personne ou � l'environnement. Les parties ont �galement accept� que certaines r�gles s'appliquent selon une approche horizontale, qu'un domaine ait d�j� ou non �t� mentionn� dans l'AGCS. L'une de ces r�gles "horizontales" veut que tous
les r�glements d'un secteur donn�, y compris les services sociaux, doivent offrir "le moins de restrictions possible au commerce", et que tous les pays membres de l'OMC doivent �tre pr�ts � inclure les m�canismes du march� l� o� c'est possible, m�me dans les programmes sociaux.
En ce moment, les services publics fournis par le gouvernement peuvent, techniquement, �tre exempt�s. Par cons�quent, certains pays ont demand� que soient exempt�s leurs programmes de s�curit� sociale financ�s � m�me les fonds publics. Mais en vertu de la section 1.3C de l'AGCS, pour qu'un service soit consid�r� comme relevant de l'autorit� du gouvernement, il doit �tre "enti�rement gratuit". Cela signifie que le secteur en question doit �tre enti�rement financ� par le gouvernement et n'avoir aucun objectif commercial. Tous les
services du gouvernement fournis sur une base commerciale - m�me dans un but non lucratif - sont sujets aux r�glements de l'AGCS, tout comme les services gouvernementaux fournis publiquement, mais en concurrence avec les fournisseur commerciaux. �tant donn� que pratiquement aucun secteur de services au monde n'est enti�rement d�nu� d'un certain aspect commercial, cette exemption ne signifie � toutes fins pratiques plus rien. Dans le nouveau cycle de n�gociations, les repr�sentants de l'AGCS tenteront d'�largir l'acc�s aux march�s domestiques et les gouvernements subiront des pressions croissantes pour rendre
accessibles davantage de
services et r�duire le nombre de services exempt�s. Les tout-puissants pays du Nord chercheront � obtenir davantage de dispositions obligatoires concernant l'acc�s aux march�s, pressant les pays en voie de d�veloppement pour qu'ils garantissent un acc�s irr�versible � leurs march�s et �liminant bien d'autres possibilit�s d'action. De m�me, les repr�sentants de l'AGCS cherchent � imposer des restrictions s�v�res sur les r�glements nationaux, limitant ainsi la capacit� des gouvernements de faire adopter des normes concernant l'environnement, la
sant� et autres domaines, normes susceptibles de constituer un emp�chement au libre-�change. La section VI :4 demande l'�laboration de "disciplines n�cessaires" pour s'assurer que "les mesures relatives aux norme de s�lection et proc�dures, normes techniques et exigences en mati�re de permis n'entravent pas inutilement le commerce". Cette disposition s'appliquerait elle aussi horizontalement. Les gouvernements seraient tenus de d�montrer que les r�glements, les normes et les lois sont "n�cessaires" pour atteindre un objectif approuv� par l'OMC, et qu'il n'existe aucune alternative
qui soit moins contraignante pour le commerce.
De plus, les nouvelles discussions visent � �tablir de nouveaux r�glements et de nouvelles restrictions en vertu de l'AGCS, afin de limiter davantage le recours aux subventions gouvernementales, comme celles utilis�es dans les travaux publics, les services municipaux et les programmes sociaux. Un d�veloppement qui s'av�re particuli�rement mena�ant est la demande pour un �largissement des r�gles concernant la "pr�sence commerciale". La pr�sence commerciale permet � un "investisseur" de l'un des pays de l'AGCS d'�tablir une pr�sence
dans un autre pays de l'AGCS et d'entrer en concurrence non seulement avec les fournisseurs nationaux, mais �galement avec les institutions et les services nationaux financ�s publiquement, pour obtenir leur part des fonds publics.
Tout ceci se d�roule sous le leadership du Canada; l'ambassadeur du Canada � l'OMC, Sergio Marchi, pr�side les n�gociations de l'AGCS � l'OMC. Nous n'avons aucune raison de croire que le Gouvernement du Canada adoptera une position de fond diff�rente sur les services dans la ZL�A.
LES DROITS DE PROPRI�T� INTELLECTUELLE ET LE R�GLEMENT DES DIFF�RENDS
L� encore, il est tr�s inqui�tant de constater, dans le document rendu public, l'absence de position du Canada dans ces deux domaines cruciaux. Comme ce fut le cas pour les services et les investissements, le Canada assurait la pr�sidence durant les n�gociations qui ont men� au mandat propos� d�crit ci-dessus. Il est tr�s improbable que le Gouvernement du Canada ne soit pas enti�rement d'accord avec le Groupe de n�gociations sur les droits de propri�t� intellectuelle et le Groupe de n�gociations sur le r�glement des diff�rends.
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Le Canada propose un nouveau chapitre distinct sur le sujet des obstacles techniques au commerce, fond� sur les dispositions de l'OMC sur le m�me sujet. (Ce sont l� les r�glements pr�cisant qu'un pays doit �tre pr�par� � prouver, le cas �ch�ant, que des
normes sur l'environnement et la s�curit� sont � la fois "n�cessaires" et constituent la fa�on "la moins restrictive pour le commerce" possible d'atteindre les buts d�sir�s pour la conservation, la salubrit� des aliments ou les normes en mati�re de sant�.) Ces r�glements inqui�tent grandement les �cologistes et les groupes canadiens soucieux de la salubrit� des aliments et de la protection de la faune car, en effet, ils ont d�j� �t� invoqu�s pour faire annuler des r�glements sur la sant� et la s�curit� partout
dans le monde.
Selon le MAECI, il est n�cessaire d'�tablir un "cadre plus �largi" pour la discussion et l'engagement que celui propos� dans la ZL�A, et il recommande la cr�ation d'un nouveau comit� sur les obstacles techniques au commerce, comit� qui se r�unirait r�guli�rement et fournirait l'assistance technique aux pays en voie de d�veloppement des Am�riques, afin de les aider � d�r�glementer "l'usage injustifi� des pouvoirs de r�glementation gouvernementaux qui ont trop d'impact (qui sont plus contraignants que n�cessaire) ou qui sont
discriminatoires envers le commerce".
Le langage employ� par le Canada dans son pr�ambule exprime l'espoir de trouver des fa�ons de "mieux prot�ger l'environnement". Cette bonne intention est toutefois annul�e par le langage anti-environnemental de sa position sur les obstacles techniques au commerce.
L'AGRICULTURE
Le gouvernement du Canada est sans piti� sur la question de l'agriculture. Il demande l'�limination totale des subventions � l'exportation de produits agricoles "aussi rapidement que possible" et veut emp�cher leur restauration "sous quelque forme que ce soit". Il demande �galement "la plus grande r�duction possible, ou l'�limination, du soutien national � la production ayant un effet de distorsion sur le commerce", m�me si l'�limination des subventions agricoles a �t� d�sastreuse
pour les fermiers canadiens. Il veut �galement "acc�l�rer l'�limination des tarifs pour les produits agricoles originaires". Il est brutal pour les mesures et r�glements non-tarifaires, demandant une politique de tol�rance z�ro sur toute restriction � l'importation.
Le MAECI soutient aussi vivement l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires dans la ZL�A. (L'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires impose des contraintes aux politiques gouvernementale li�es � la salubrit� des aliments et � la sant� de la faune et de la flore, qu'il s'agisse de pesticides, de contaminants biologiques, d'inspection des aliments, d'�tiquetage des produits ou d'aliments g�n�tiquement modifi�s). Tout comme pour les obstacles techniques au commerce, ces r�glements sont vus par bien des
observateurs comme une fa�on de r�duire ou d'�liminer, au profit des int�r�ts priv�s, les r�glements gouvernementaux prot�geant la sant� des �tres humains et des animaux. Comme dans le cas des obstacles techniques au commerce, le Gouvernement du Canada veut "faciliter" au jour le jour les activit�s li�es aux mesures sanitaires et phytosanitaires dans l'h�misph�re, et propose la cr�ation d'un "Groupe consultatif sur les mesures sanitaires et phytosanitaires" afin de fournir une "tribune r�guli�re de consultation, de r�solution de probl�mes et de collaboration
institutionnelle". Le comit� porterait entre autres choses sur
l'harmonisation, l'�valuation des risques et la transparence. L'on a de graves raisons de s'inqui�ter devant le leadership vigoureux du Canada dans cette forme de d�r�glementation, en particulier lorsqu'on consid�re la d�t�rioration de l'environnement dans divers pays de l'h�misph�re, ainsi que l'abaissement des normes � cause des fermes g�antes g�r�es par les grandes soci�t�s.
LES MARCH�S PUBLICS
Le gouvernement du Canada est sans piti� �galement sur la question des march�s publics dans la ZL�A, demandant une transparence totale, ainsi que la publication de tous les r�glements, lois, d�cisions juridiques et r�glements administratifs concernant les march�s publics. "Le Canada reconna�t que le fait de rendre publics les r�glements et les mesures administratives relatifs au commerce avec un gouvernement est un important aspect de l'accord de la Zone de libre-�change des Am�riques."
Le MAECI va plus loin encore, exigeant l'interdiction de "tout type" de compensation. Une compensation, selon le MAECI, est une "mesure impos�e ou envisag�e par un organisme avant, ou pendant, le processus d'achat, et encourageant le d�veloppement local ou am�liorant son compte de la balance des paiements par le biais du contenu national, de l'octroi de licences dans le domaine de la technologie, d'investissements, de commerce int�rieur ou exigences semblables." En d'autres termes, le MAECI est en faveur de l'�limination de toutes les
fa�ons dont un gouvernement pour s'assurer que des investissements �trangers profitent de quelque mani�re � une communaut�, en �change pour les b�n�fices que recueilleraient les soci�t�s transnationales en ayant ainsi acc�s aux march�s publics d'un pays.
Si le Canada adoptait cette formule propos�e par le MAECI, toutes sortes de programmes d'action positive, d'investissement dans la communaut� et d'embauche locale seraient �limin�s lorsque le gouvernement ferait affaire avec des soci�t�s transnationales �trang�res.
LA COMP�TITION
Le Canada demande que la politique de concurrence de la ZL�A soit formul�e dans un langage tr�s strict "afin de s'assurer que les avantages du processus de lib�ralisation de la ZL�A ne soient pas sap�s par des pratiques professionnelles anti-comp�titives." Toutefois, la ZL�A est �trangement silencieuse sur la question des "monopoles officiels et entreprises d'�tat". Cette position f�roce face aux march�s publics, doubl�e d'une position rigide sur la concurrence, et accompagn�e d'un pr�jug� pro-services apparent, pourrait bien
mettre des institutions publiques canadiennes, tel Radio-Canada, en danger.
Quel impact aura la ZL�A sur les Canadiens et les Canadiennes?
LA S�CURIT� SOCIALE
Les pouvoirs �largis propos�s pour la ZL�A, combin�s au Chapitre 11 de l'AL�NA et � l'introduction d'une "couverture universelle de tous les secteurs services" constituent
une menace grave pour les programmes sociaux canadiens. Les programmes universels de sant�, d'�ducation, de garderies, de pensions, d'assistance sociale, et de nombreux autres, sont actuellement fournis par les gouvernements sur une base non lucrative. Jusqu'aux toutes r�centes n�gociations de l'AGCS, et maintenant de la ZL�A, le Canada avait toujours maintenu que ces programmes sociaux constituaient un droit fondamental de tout citoyen et de toute citoyenne canadienne, et les avait tenus � l'�cart des accords commerciaux. Maintenant, toutefois, par le
biais de ces deux accords, le gouvernement canadien ouvre ses portes, et celles de tous les paliers de gouvernement, aux menaces de repr�sailles commerciales de la part des soci�t�s de services transnationales press�es de d�truire les monopoles gouvernementaux actuels dans l'h�misph�re. Le secteur des services est celui qui conna�t pr�sentement la croissance la plus rapide au sein du commerce international et tout porte � croire que de tous les services, la sant�, l'�ducation et l'eau seront les plus lucratifs de tous. Les d�penses mondiales annuelles pour les services d'eau d�passent maintenant le billion de
dollars; en �ducation, elles d�passent les deux billions de dollars; et dans les soins de sant�, les d�penses atteignent au-del� de trois billions et demi de dollars. Au Canada, le secteur des services regroupe 75 % de tous les emplois.
Ces services et d'autres ont �t� cibl�s par de puissantes soci�t�s transnationales dot�es d'une �me de pr�dateur, et visant rien de moins que le d�mant�lement complet des services publics en les soumettant aux r�gles de la concurrence internationale et � la discipline de l'OMC et de la ZL�A. (D�j�, plus d'une quarantaine de pays, y compris l'Europe enti�re, ont inscrit l'�ducation � l'AGCS, ouvrant leur secteur de l'�ducation � la concurrence des soci�t�s �trang�res, et plus de 100 pays ont fait de m�me avec les soins de sant�.) Aux �tats-Unis,
la sant� est devenu un gros commerce, et les soci�t�s de soins de sant� g�antes sont inscrites � la bourse de New York. Rick Scott, pr�sident de Columbia, la plus grande soci�t� hospitali�re � but lucratif, d�clare que la sant� est un commerce comme les autres, ne diff�rant en rien de l'industrie du transport a�rien ou des roulements � billes, et il a jur� de d�truire tous les h�pitaux publics en Am�rique du Nord, puisqu'ils n'ont pas une "bonne pr�sence sociale". Les soci�t�s de placement comme Merrill Lynch et The Lehman Brothers pr�disent que l'�ducation publique sera privatis�e dans
l'h�misph�re au cours des dix prochaines ann�es, de la m�me fa�on que ce fut le cas pour la sant�, et ajoutent que des profits inimaginables pourront en �tre tir�s. Si les services sont effectivement inclus � la ZL�A, comme tout semble l'indiquer, les soci�t�s �trang�res � but lucratif sp�cialis�es dans la sant�, l'�ducation et les autres services sociaux partout dans l'h�misph�re auront le droit d'�tablir une "pr�sence commerciale" n'importe o� au Canada. Elles auront le droit d'entrer en concurrence avec les institutions publiques comme les h�pitaux, les �coles et les garderies pour
obtenir leur part des deniers publics. Les normes en mati�re de sant�, d'�ducation, de garderies et de travail social seront sujettes aux r�glements de la ZL�A et examin�es � fond pour s'assurer qu'elles ne constituent pas un emp�chement au commerce. Toutes les soci�t�s d'�ducation n'importe o� dans l'h�misph�re auront le droit de conf�rer des grades universitaires. Les services de t�l�-m�decine �trangers pourront op�rer en toute l�galit� au Canada. Et le Canada ne pourra pas emp�cher la concurrence transfrontali�re pour de la main-d'�uvre professionnelle moins ch�re dans les domaines de la sant�
et de l'�ducation.
Si un palier de gouvernement quelconque au Canada r�siste � ces d�veloppements et
tente de garder le contr�le de ces services, toutes les soci�t�s de service de l'h�misph�re auront le droit de le poursuivre en justice en vue d'obtenir une compensation financi�re pour perte de revenus, en vertu des dispositions investisseur-�tat contenues dans la ZL�A. Il ne s'agit pas ici de sp�culation; de nombreux pr�c�dents ont �t� �tablis dans les domaines actuellement couvert par l'AL�NA, et des gouvernements ont �t� oblig�s de renverser leurs d�cisions et de verser des compensations tr�s co�teuses � des int�r�ts priv�s touch�s
par les politiques publiques.
De plus, il existe aussi un pr�c�dent tr�s inqui�tant dans le domaine des soins de sant� en vertu des dispositions actuelles de l'AL�NA. Dans une d�claration faite en mars 2000, l'expert commercial canadien et avocat, Steven Shrybman, a d�montr� qu'en adoptant le Projet de loi 11 (qui permet aux soci�t�s � but lucratif d'entrer en concurrence avec les h�pitaux publics pour obtenir des fonds publics pour le financement de "services" de sant�), l'Alberta a donn� le droit (accompagn� des sanctions commerciales aff�rentes ) aux soci�t�s
am�ricaines � but lucratif d'ouvrir boutique non seulement en Alberta, mais dans n'importe quelle province canadienne, et d'intenter des poursuites en justice pour obtenir r�paration si l'acc�s leur est d�ni�. "Bien qu'en th�orie un gouvernement puisse d�cider de ne pas accorder de contrats de services de sant� � des soci�t�s priv�es, ce gouvernement devrait faire face � la r�action de plein front de l'investisseur �tranger qui r�clamera une compensation, non seulement pour les pertes actuelles, mais �galement pour les pertes futures. Le co�t de la compensation financi�re, si un gouvernement
voulait r�tablir le syst�me public, serait tel qu'il rendrait impossible le retour en arri�re."
La r�alit� est simple : une fois la privatisation �tablie dans un secteur public, il serait pratiquement impossible de renverser la vapeur. Avec le temps, les gouvernements canadiens n'auraient plus les moyens de financer les soins de sant�, les programmes de s�curit� sociale et l'�ducation, puisqu'ils devraient donner aux entrepreneurs priv�s des autres pays de la ZL�A le m�me acc�s � ces fonds.
Les Canadiens et les Canadiennes sont d�j� t�moins de l'�rosion r�guli�re de leur s�curit� sociale en vertu des nouvelles r�gles de la mondialisation de l'�conomie et des accords commerciaux comme l'AL�NA et l'OMC, maintenant que l'�conomie canadienne a rejoint l'�conomie am�ricaine dans son orbite et ob�it � ses r�gles. D'un point de vue social, jamais dans son histoire, le Canada n'a autant ressembl� aux �.-U., avec un foss� �norme entre les riches et les pauvres. Au Canada, comme aux �tats-Unis, la richesse abonde dans certains
quartiers, cependant que la pauvret� prend de l'ampleur dans d'autres.
En fait, le Canada a connu au cours des dix derni�res ann�es, la plus importante hausse de la pauvret� chez les enfants parmi les pays industrialis�s - pendant ce m�me lapse de temps, le nombre de millionnaires a tripl� et les salaires dans les soci�t�s ont augment� de 15 % en moyenne chaque ann�e. Pr�cis�ment durant les ann�es o� les salaires des soci�t�s ont connu une telle croissance, les travailleurs ont connu une augmentation de salaire d'� peine 2 %, soit moins que le taux d'inflation.
Les compressions impos�es aux programmes sociaux et � l'assurance-ch�mage
(� peine le tiers des ch�meurs re�oivent maintenant les prestations d'assurance-ch�mage pour lesquelles ils ont pay�, comparativement � pr�s de 80 % des ch�meurs en 1989) ont �t� si importantes que Standard and Poor a d�clar� que le mythe de la "compassion" du Canada n'est plus qu'un souvenir. Pour la premi�re fois en 1999, ajoute cet organisme de notation situ� � New York, le Canada a consacr� moins d'argent � ses personnes �g�es et � ses ch�meurs que ne l'ont fait les �tats-Unis.
Si la ZL�A propos�e est adopt�e, l'attaque dirig�e vers la s�curit� sociale escaladera de mani�re dramatique.
L'ENVIRONNEMENT
L'�bauche de la ZL�A, dans son �tat actuel, ne contient aucune sauvegarde pour l'environnement. Le mandat original de la ZL�A, �labor� lors du premier Sommet des Am�riques � Miami en 1994, promettait de promouvoir l'int�gration �conomique de l'h�misph�re de fa�on � "garantir le d�veloppement durable tout en prot�geant l'environnement." Un important Sommet sur le d�veloppement durable s'est d�roul� en Bolivie en 1996, afin de s'assurer que les principes du Sommet de la Terre (Rio, 1992) feraient partie int�grante du processus de la
ZL�A. De cette rencontre (o� les groupes de la soci�t� civile et les �cologistes brillaient par leur absence) sont issues 65 initiatives connues sous le nom de "Plan d'action de Santa Cruz" et un nouvel organisme, le Comit� inter-am�rique sur le d�veloppement durable de l'OAS.
Toutefois, le processus dans son ensemble �tait pitoyablement sous-financ� et n'avait pas de mandat clair pour agir; il a �t� consid�r� par la majorit� comme un �chec. Par cons�quent, c'est l'objectif de d�veloppement durable tout entier qui a �t� laiss� de c�t� dans le nouveau mandat de la ZL�A lors du sommet de Santiago en 1998. Le commerce et l'environnement ont alors emprunt� des voies compl�tement divergentes. La pr�sence de George W. Bush dans la Maison blanche assure presque certainement que les questions environnementales seront ignor�es
dans l'accord sur le libre-�change dans l'h�misph�re.
La "d�claration de position" sur la ZL�A publi� r�cemment par le gouvernement canadien fait r�f�rence � l'environnement dans son pr�ambule. Le gouvernement demande � la ZL�A de s'engager � "mieux prot�ger l'environnement et � promouvoir le d�veloppement durable en adoptant des politiques sur le commerce et l'environnement se soutenant mutuellement." Toutefois, le langage du pr�ambule dans les accords commerciaux n'a aucune force obligatoire ou ex�cutoire. Les promesses contenues dans cette section de l'accord n'ont pratiquement aucune valeur. Dans tous les cas, la compatibilit� n'est pas possible entre, d'une part, la protection de l'environnement et, d'autre part, un accord qui donne des droits d'investisseur-�tat aux soci�t�s.
CHAPITRE 11
Comme nous l'avons expliqu� bri�vement ci-dessus (voir la section sur l'investissement dans "Qu'est-ce que la ZL�A?") et comme l'expliquent davantage diverses autres
sources, les dispositions investisseur-�tat de l'AL�NA ont d�j� un impact important sur les politiques environnementales des gouvernements. Non seulement plusieurs r�glements sur la sant� et l'environnement ont-ils �t� remis en question au Canada, aux �tats-Unis et au Mexique par des soci�t�s sur le continent, le Chapitre 11 est �galement utilis� pour susciter un "effet calmant" avertissant les gouvernements de ne pas envisager l'adoption de certains nouveaux r�glements par crainte de se mettre � dos les dispositions de l'AL�NA en mati�re
d'investissement.
Comme l'explique l'expert juridique en mati�re de commerce, Steven Shrybman : "Les dispositions investisseur-�tat de l'AL�NA constituent un changement de direction radical par rapport aux normes juridiques internationales et nationales, et cela d'au moins trois fa�ons fondamentales. Premi�rement, parce qu'elles donnent aux soci�t�s le droit de faire appliquer directement un trait� international duquel elles ne font pas partie et en vertu duquel elles n'ont aucune obligation; deuxi�mement, en �largissant l'arbitration commerciale internationale aux revendications qui n'ont rien � voir avec les contrats commerciaux et tout � voir avec la politique et le droit public; troisi�mement, en cr�ant des droits juridiques importants - relativement � l'expropriation et au traitement national - qui vont bien au-del� de ceux dont jouissent les entreprises et les citoyens canadiens."
Tout nouveau r�glement port� devant le parlement ou devant une assembl�e l�gislative peut �tre remis en question par une soci�t� am�ricaine ayant des int�r�ts dans les secteurs concern�s. En un mot, les gouvernements doivent �tre pr�ts � payer tr�s cher le droit de prot�ger l'environnement, ainsi que la sant� des �tres humains et des animaux dans le cadre de leur mandat. Comme l'explique l'avocat commercial, Barry Appleton : "Ils pourraient aussi bien mettre du plutonium liquide dans la nourriture pour enfants; si vous l'interdisez,
et qu'il s'agit d'une compagnie am�ricaine, vous allez �tre oblig� de verser une compensation."
Pour �viter ce sc�nario, les gouvernements canadiens et provinciaux doivent maintenant permettre que les r�glements �ventuels pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles soient scrut�s par le MAECI. Lors d'un �change du Comit� parlementaire sur l'environnement, en octobre 2000, le d�put� lib�ral Clifford Lincoln demandait aux repr�sentants seniors du MAECI, Nigel Bankes et Ken Macartney, s'il �tait vrai que le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, luttait contre l'inclusion du principe de pr�caution dans la loi
nationale sur l'environnement, telle la nouvelle loi propos�e sur la protection des esp�ces, afin de s'assurer que le Canada soit conforme � l'OMC. Les fonctionnaires commerciaux en question ont confirm� que tel �tait le cas.
Les ministres de l'environnement ont maintenant moins de pouvoir sur leur propre juridiction que leurs homologues du commerce. Lorsque les ministres de l'environnement des trois pays de l'AL�NA ont annonc�, en d�cembre 1998, qu'il allaient permettre � la Commission nord-am�ricaine de collaboration sur l'environnement
(CNACE) - l'entente parall�le de l'AL�NA qui est devenu un "gardien de l'environnement" �dent� - de scruter ces cas relevant du Chapitre 11, ils sont all�s bien au-del� de la limite que leur avait trac�e le MAECI et ses homologues �
Washington et � Mexico. Des mois plus tard, les ministres de l'environnement ont totalement retir� les nouveaux pouvoirs, tirant si fort sur les rennes en fait, qu'ils n'ont laiss� � cet organisme que sa structure. �tant donn� ces ant�c�dents, et le fait que de l'objectif d'un d�veloppement durable a �t� �cart� du processus de la ZL�A, nous avons peu de raisons de croire que les questions touchant � l'environnement seront mieux trait�es dans le pacte commercial mettant en jeu l'h�misph�re.
L'�NERGIE
Bien qu'il n'existe pas de groupe de n�gociations particulier sur l'�nergie, ou que le sujet ne soit pas mentionn� dans la "d�claration de position" du gouvernement canadien, il existe un consensus � l'effet qu'un accord visant une "r�colte h�tive" en mati�re d'�nergie soit pr�sent� au Sommet qui aura lieu � Qu�bec en avril. En fait, il est tr�s probable que la ZL�A refl�tera les dispositions tr�s controvers�es en mati�re d'�nergie qui font partie int�grante de l'Accord de libre-�change entre le Canada et les �tats-Unis et de l'AL�NA. Dans ces accords, les n�gociateurs ont cr�� une politique continentale en mati�re d'�nergie qui est anti-environnement, anti-conservation, d�r�glement�e, bas� sur l'exportation � court terme, � grands co�ts et � grands profits, et sous le contr�le des soci�t�s d'�nergie transnationales n'ayant aucun souci devant l'augmentation des co�ts ou les cons�quences environnementales de leurs actions. Si ce r�gime �nerg�tique
d�r�glement� s'�tend � l'h�misph�re, il aura des cons�quences d�sastreuses dans la lutte pour r�duire l'utilisation des combustibles fossiles contribuant au r�chauffement de la plan�te dans les pays des Am�riques.
Au Canada, dans le but de se conformer � ces dispositions de l'AL�NA, le Conseil national de l'�nergie a �t� d�pouill� de ses pouvoirs et la "sauvegarde de l'approvisionnement vital" exigeant que le Canada maintienne un surplus de gaz naturel pour 25 ans a �t� �limin�e. Il n'existe maintenant aucun organisme gouvernemental ou loi assurant que les Canadiens et les Canadiennes auront dans l'avenir un approvisionnement ad�quat de leur propre �nergie. (Les �tats-Unis, toutefois, ont d�clar� que
leur r�serve de 25 ans �tait n�cessaire pour des raisons de s�curit� nationale et l'ont maintenue.)
Les exportateurs, canadiens ou am�ricains, n'�taient plus tenus de d�poser une �valuation de l'incidence des exportations et le syst�me de distribution du gaz enti�rement canadien a �t� abandonn�. Il n'en fallait pas plus pour que commence une course fr�n�tique � construction de canalisations allant du Nord au Sud. Les taxes d'exportation sur nos ressources �nerg�tiques ont �t� interdites, causant une perte de revenus pour le gouvernement et donnant aux consommateurs am�ricains, qui ne sont pas tenus de payer la TPS, un avantage �conomique
relativement aux consommateurs canadiens.
Plus important encore, les accords commerciaux ont impos� un syst�me de "partage proportionnel" par le biais duquel l'acc�s aux sources d'�nergie canadiennes est garanti aux am�ricains � perp�tuit�. Dans un �tonnant abandon de sa souverainet�, le Gouvernement du Canada a accept� de ne plus avoir le droit de "refuser, r�voquer ou modifier un permis pour l'exportation des biens �nerg�tiques vers les �tats-Unis",
m�me pour des raisons de conservation ou de protection de l'environnement.
Cela a men� � une augmentation spectaculaire de la vente du gaz naturel sur les march�s am�ricains; depuis 1986, les exportations ont plus que quadrupl�, et repr�sentent plus de 8,5 milliards de pieds3 par jour. Environ 55 pour cent de la production de gaz canadienne totale est export�e vers les �.-U., o� les compagnies de distribution am�ricaine, fournissant une population beaucoup plus consid�rable, ont pu signer des contrats � long terme � des prix incroyablement bas. Pour avoir droit � leurs propres ressources, les consommateurs canadiens n'ont
plus qu'� entrer en concurrence avec une �conomie dix fois plus importante que la leur, avec des r�serves s'�puisant rapidement et une demande allant en s'acc�l�rant. L'huile conna�t les m�mes d�boires. Le Canada produit actuellement 2,3 millions de barils par jour, et en exp�die 1,3 million aux �.-U. Les accords sur le libre-�change ont engag� le Canada � suivre une politique �nerg�tique bas�e sur des exportations massives, et garanties, vers les �.-U., laissant aux soci�t�s le contr�le des ressources, et suivant une politique �conomique plus d�pendante que jamais de l'exploitation des ressources
primaires. Parce qu'ils ont exempt� les subventions du gouvernement canadien pour l'exploration � la recherche de gaz et d'huile, ils ont fait en sorte que les fonds publics canadiens continuent � financer l'exploration incontr�l�e et destructrice de l'environnement � la recherche de combustible fossile, un processus qui a d�j� d�truit des habitats dans le Nord et qui menace les fray�res au large du Cap Breton et de Terre-Neuve, tout �a au profit des soci�t�s transnationales.
En vertu de la ZL�A, ces dispositions vont vraisemblablement s'�tendre � tous les pays des Am�riques. Ces derniers devraient prendre conscience du fait qu'ils risquent de perdre la souverainet� sur leurs propres sources d'�nergie et sur leur devoir de faire durer ces ressources. L'EAU De la m�me mani�re, il est improbable que les �tats-Unis n'�largissent pas les dispositions de l'AL�NA concernant l'eau aux autres pays de l'h�misph�re dans le cadre de la ZL�A. Selon ces dispositions, si on commence � exporter de l'eau � des fins commerciales, un
march� pour l'eau sera cr�� � l'�chelle continentale; pour les pays de l'Am�rique latine touch�s par les projets de privatisation de l'eau, cette question demande une attention imm�diate. Le Chapitre 3 de l'AL�NA �tablit des obligations, dont le droit au traitement national, concernant l'acc�s au march� pour le commerce des biens. Ce chapitre utilise la d�finition de "biens" que l'on retrouve dans l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), et qui inclue clairement "les eaux, y compris les eaux naturelles ou artificielles et les eaux a�r�es" parmi les biens, et ajoute dans une
note explicative que "l'eau ordinaire de toutes sortes, autre que l'eau de mer" est comprise.
Lorsque l'AL�NA, et son pr�d�cesseur, l'Accord de libre-�change entre le Canada et les �tats-Unis, ont �t� n�goci�s, ceux qui s'y opposaient ont demand� instamment que l'eau soit exempt�e de ces accords de fa�on non �quivoque. Les gouvernements ont dit non, soutenant que l'eau ne faisait l'objet d'aucun commerce dans les pays de l'AL�NA; et que, par cons�quent, l'eau dans son �tat "naturel" �tait prot�g�e. Les critiques ont soutenu qu'un telle protection n'�tait de toute fa�on que temporaire, et que d�s qu'une r�gion commencerait
� vendre son eau � des fins commerciales, les dispositions cl�s de l'AL�NA commenceraient � s'appliquer, mettant en danger le contr�le public de l'eau.
Il existe dans l'AL�NA trois dispositions principales qui constituent un danger pour l'eau une fois qu'on en commence le commerce. Le premier danger est le traitement national, en vertu duquel aucun pays ne peut montrer de favoritisme envers son propre secteur priv� dans l'utilisation commerciale de ses ressources en eau. Une fois qu'une licence d'exportation de l" eau est octroy�e � une soci�t� domestique, les "investisseurs" - c'est-�-dire les soci�t�s - des
autres pays de l'AL�NA ont le m�me "droit d'�tablissement" que les compagnies domestiques � l'utilisation commerciale de l'eau. Cela s'applique �galement aux provinces; si la Colombie-Britannique permet l'exportation commerciale massive de l'eau, toutes les provinces devront accorder le droit au traitement national aux m�mes compagnies �trang�res.
La seconde disposition est le Chapitre 11, la disposition investisseur-�tat. Elle s'applique � l'eau de deux fa�ons. D'abord, si un pays, un �tat ou une province de l'AL�NA tente de permettre aux compagnies domestiques exclusivement d'exporter de l'eau, les soci�t�s des autres pays de l'AL�NA auraient le droit de le ou la poursuivre en justice pour obtenir une compensation financi�re. Deuxi�mement, si un gouvernement de l'AL�NA introduit une loi interdisant l'exportation massive de l'eau, de par ce fait,
l'eau deviendrait automatiquement un "bien" commercial; l'application des droits cit�s dans le Chapitre 11 sur les investisseurs �trangers serait d�clench�e par la loi m�me qui cherche � les exclure, et ces derniers pourraient exiger une compensation financi�re pour les occasions perdues. La troisi�me disposition cl� est la Section 315, celle du "partage proportionnel", la disposition m�me qui a cr�� un march� continental pour les ressources �nerg�tiques du Canada. En vertu des Sections 315 et 309, nul pays ne peut r�duire ou restreindre l'exportation d'une ressource une fois le commerce
�tabli. Un gouvernement ne peut pas non plus imposer une taxe d'exportation ou charger un prix plus �lev� aux consommateurs d'un autre pays de l'AL�NA qu'il ne charge dans son pays. L'exportation de l'eau canadienne serait garantie au m�me niveau qu'elle avait atteint au cours des 36 mois pr�c�dents; plus grande est la quantit� d'eau qui va vers le Sud, plus grande sera la quantit� qui faudra envoyer vers le Sud. M�me si l'on d�couvrait des preuves nouvelles � l'effet que le mouvement massif de l'eau �tait nuisible � l'environnement, les exigences pr�cit�es demeureraient en vigueur.
La ZL�A propos� ajoute une autre menace � la souverainet� et � la conservation de l'eau. Les "services environnementaux" figurent sur la liste des services qui font actuellement l'objet de n�gociations par l'Accord g�n�ral sur le commerce des services. Il est tr�s probable que les services environnementaux, incluant les services d'eau, seront �galement inclus dans la ZL�A. Cela signifie que les services d'eau publics pourraient �tre remis en question en vertu des dispositions sur le traitement national contenues dans l'accord propos�, for�ant les services publics, comme la livraison de l'eau et le traitement des eaux us�es, � �tre privatis�s et donn�s en contrat � des
soci�t�s d'eau transnationales comme Suez Lyonnaise des Eaux et Vivendi. Si un gouvernement tente de garder publics ses propres services d,eau, ces soci�t�s iraient chercher d'�normes droits de compensation en vertu du Chapitre 11.
Cette perte de contr�le public sur l'eau est extr�mement grave pour Canada, et d'une plus grande urgence encore pour les pays d'Am�rique latine, o� la privatisation de l�eau,
fortement encourag�e par la Banque mondiale, se r�pand rapidement.
Combin� � l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et � l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, ainsi qu'aux projets d'accords pour une "r�colte h�tive" dans les domaines de la foresterie et des p�ches, la ZL�A propos�e est synonyme de d�sastre �cologique pour les Am�riques.
LA CULTURE
L'on ne mentionne nulle part la culture ou l'exemption de la culture dans les mandats de l'un ou l'autre Groupe de n�gociations. Le Canada mentionne ainsi la culture dans le pr�ambule de sa d�claration de position : "Reconnaissant que chaque pays doit maintenir sa capacit� de pr�server, d�velopper et adopter des politiques culturelles dans le but de consolider la diversit� culturelle, �tant donn� le r�le essentiel que jouent les biens et services culturels dans l'identit� et la diversit� d'une soci�t� et dans la vie des individus."
Toutefois, pr�cisons encore une fois que le langage du pr�ambule a une valeur purement d�corative. Il est tr�s probable que la culture soit pleinement incluse au pacte de l'h�misph�re, ou encore qu'il y aura une "exemption" culturelle du genre de celle qu'on retrouve dans l'AL�NA. Cette derni�re possibilit� ne vaut gu�re mieux que l'inclusion pure et simple. Les conditions en mati�re de culture ont �t� fix�es sans �quivoque dans l'appendice 2196 de l'AL�NA. Bien qu'une section (2005:1) exempte de l'accord l'industrie de la culture, sauf pour ce qui est de l'�limination des tarifs, du
retranchement des acquisitions directes, et des droits de transmission, une autre section (2005:2) y remet la culture en donnant aux �.-U. le droit de riposte contre le Canada avec des mesures "d'effets commerciaux �quivalents" et de le faire dans des secteurs �trangers � la culture. Une autre section encore (2011:2) permet aux �.U. de contourner la proc�dure de r�glement de diff�rends lorsqu'ils ripostent . D'autres articles de l'accord, en particulier ceux qui portent sur les investissements, la politique de concurrence et les monopoles empi�tent aussi sur le droit des Canadiens et des Canadiennes de
prot�ger leurs politiques culturelles.
Cela signifie que les �.-U. ont le droit de d�cider unilat�ralement si une mesure culturelle canadienne est "incompatible" avec l'AL�NA, de prendre des mesures de repr�sailles contre le Canada et de choisir la nature et le degr� de s�v�rit� de ces mesures. Le Canada n'a aucun droit juridique que ce soit. Il ne peut m�me pas demander la constitution d'un conseil pour juger si les accusations des �.-U. sont justifi�es et, si elles le sont, pour s'assurer que les mesures de r�torsion sont proportionnelles � la faute.
Il semblerait, � en juger d'apr�s le mandat des Comit�s de n�gociations de la ZL�A, qu'un autre danger pour les programmes culturels canadiens risque de se glisser dans le chapitre sur les services de la ZL�A. Si les services culturels sont inclus � la d�finition des services, comme il semble que cela soit le cas ("couverture universelle de tous les secteurs de services"), et que les principes du traitement national et la clause de la nation la plus favoris�e s'appliquent � ces services culturels, comme cela semble �galement �tre le cas,
alors les subventions vers�es par le gouvernement aux arts et � la culture ne pourraient �tre allou�es exclusivement aux artistes, publications, maison de
production et autres de nationalit� canadienne.
Suite aux d�cisions de l'OMC, le Canada ne dispose plus que de trois formes de protection de la culture : les subventions du gouvernement, comme celles vers�es � Radio-Canada ou aux �diteurs de titres canadiens; les quotas de contenu canadien, tels les r�glements sur le contenu � la radio et � la t�l�vision; et les politiques en mati�re d'investissement, tels les contr�les limitant les investissements non-canadiens dans les compagnies de radio et t�l�diffusions, de t�l�communications et de c�ble.
Sous un r�gime qui permettrait la remise en question directe des programmes du gouvernement, ces trois formes de protection pourraient �tre jug�es ill�gales. Tout comme pour les programmes sociaux, un soutien gouvernemental aux "services" canadiens - dans ce cas, les services culturels - devrait �tre appliqu� sans discrimination; le soci�t�s de l'industrie du loisirs, am�ricaines et autres, dans l'h�misph�re pourraient exiger le m�me droit de demander et de recevoir des fonds publics. Et comme pour les programmes sociaux, un gouvernement
qui continuerait � favoriser le secteur culturel canadien pourrait �tre poursuivi pour compensation financi�re en vertu du Chapitre 11, par les soci�t�s transnationales sp�cialis�es dans ce secteur, � partir des d�taillants � grande surface jusqu'aux r�seaux de cin�ma.
Si la ZL�A est adopt�e telle qu'elle, la diversit� culturelle canadienne et l'industrie de la culture au Canada deviendront choses du pass�.
L'AGRICULTURE ET LA SALUBRIT� DES ALIMENTS
Les fermiers canadiens souffrent d�j� de la concurrence mondiale, alors que le gouvernement canadien a jou� de la hache dans les subventions agricoles et dans le soutien au revenu des fermes, et ce bien plus vite et avec bien plus d'ampleur que ses principaux partenaires commerciaux. Suite � cela, les ann�es 1999 et 2000 ont �t� les pires pour les fermiers canadiens depuis 1926, ann�e o� le gouvernement canadien a commenc� � tenir des statistiques sur le sujet. En choisissant les accords de l'OMC sur l'agriculture et sur les normes (mesures sanitaires
et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce), les n�gociateurs de la ZL�A ont l'intention de cr�er de nouveaux pouvoirs, par le biais de ce pacte, pour restreindre les droits traditionnels des fermiers canadiens et modifier � la baisse les lois canadiennes en mati�re de salubrit� des aliments. En vertu des disciplines de l'OMC, les fermiers ne peuvent plus n�gocier collectivement le prix de leurs produits avec les acheteurs aussi bien domestiques qu'�trangers. L'�limination du soutien aux prix des produits agricoles domestiques qui prot�geait les fermiers a laiss� ces derniers � la merci des prix
internationaux.
Parce que l'OMC interdit les contr�les � l'importation et � l'exportation, seuls les plus gros - grosses fermes, gros pays, grosses soci�t�s - pourront survivre. Par cons�quent, l'Accord sur l'agriculture de l'OMC a profit� presque exclusivement aux grandes soci�t�s agroalimentaires dans le monde, peu importe leur pays d'origine. Qui plus est, l'attaque de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC sur les mesures non tarifaires, tels les normes sur l'environnement et les programmes de gestion de l'approvisionnement, a servi �
diminuer les sauvegardes pour la sant� publique et la protection allou�e aux fermiers. Par exemple, les �.-U. sont parvenus, par le biais de l'OMC, � remettre en question les exigences du Japon en mati�re de v�rification de r�sidus de pesticides dans les importations agricoles. Les pays ne peuvent plus maintenir de r�serves alimentaires en cas d'urgence, par exemple en cas de s�cheresse ou de mauvaise r�colte; ils doivent maintenant acheter sur le march� ce dont ils ont besoin. "L'autosuffisance alimentaire" signifie maintenant qu'un pays
doit avoir assez d'argent pour acheter de la nourriture, plut�t que d'�tre capable de la produire lui-m�me.
L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC a eu un impact terrible sur le droit des citoyens du monde � une alimentation salubre. Le Canada et les �tats-Unis ont r�ussi � se servir de cet accord pour stopper une interdiction impos�e par l'Europe sur le b�uf nord-am�ricain contenant des hormones nuisibles, et possiblement canc�rig�nes. Les �.-U., tr�s sensibles aux inqui�tudes concernant la vache folle, ont impos� une interdiction sur l'utilisation non-th�rapeutique des hormones dans son industrie alimentaires, citant de
nombreuses �tudes liant ces hormones � diverses maladies. Le conseil de l'OMC a demand� la "certitude scientifique" que ces hormones causaient le cancer ou d'autres maladies, rendant ainsi nul le principe de pr�caution comme base de r�glementation de la salubrit� des aliments. La ZL�A semble se pr�parer � proposer � l'h�misph�re un mod�le d'agriculture o� les aliments ne sont pas cultiv�s par les fermiers pour les consommateurs domestiques, mais plut�t par les soci�t�s pour les march�s mondiaux. La port�e en sera consid�rable. Quel sera l'impact de la ZL�A sur les pays de l'Am�rique latine?
Les pays de l'Am�rique centrale, de l'Am�rique du Sud et des Cara�bes entendent toutes sortes de promesses au sujet de la ZL�A : un commerce et des investissements plus lib�ralis�s cr�eront le plus gros centre de pouvoir commercial de l'histoire, favorisant ainsi la prosp�rit� pour les millions d'habitants de la r�gion actuellement sans travail ou sans espoir; c'est du moins ce qu'on leur dit. Les citoyens d'Am�rique latine devraient examiner de pr�s ces promesses avant de sauter � pieds joints
dans ce pacte.
En r�alit�, l'Am�rique latine vit conform�ment au mod�le de la ZL�A depuis plus de dix ans. Ce mod�le est bas� sur les Programmes d'ajustement structurel de la Banque mondiale et du Fonds mon�taire international que les citoyens d'Am�rique latine connaissent bien. Ce sont les exigences de la d�r�glementation et de l'ajustement structurel qui ont forc� la majorit� des pays � d�manteler leurs infrastructures publiques. Pour �tre admissibles � l'all�gement de la dette, des douzaines de pays des Am�riques ont �t� forc�s d'abandonner leurs
programmes sociaux publics, permettant aux soci�t�s �trang�res � but lucratif de venir chez eux vendre des "produits" de sant� et d'�ducation � des "consommateurs" qui ont les moyens de se les offrir.
Maintenant, ces pays sont autoris�s � ne maintenir que les services publics les plus rudimentaires et seulement pour les pauvres; mais ces services sont si inad�quats qu'ils n'int�ressent pas les soci�t�s, et des millions de personnes dans l'h�misph�re n'ont m�me pas les services d'�ducation et de sant� de base. Il n'est pas surprenant que les pays de l'Am�rique latine connaissent une invasion de soci�t�s de soins am�ricaines, comme Aetna International et American International, qui rapportent une croissance de 20
pour cent par ann�e dans la r�gion.
En vertu de la ZL�A, ce processus ira en s'acc�l�rant, �radiquant la m�decine traditionnelle, l'�ducation et la diversit� culturelle. En fait, l'harmonisation �conomique et culturelle mondiale est le but vis�, comme le dit un important repr�sentant am�ricain de l'OMC, qui ajoute : "en un mot, nous n'arr�terons pas tant que les �trangers ne se mettront pas � penser comme des Am�ricains, � agir comme des Am�ricains et - surtout - � consommer comme des Am�ricains." La derni�re d�cennie de
lib�ralisation du commerce et des investissements a d�j� caus� de grandes souffrances en Am�rique latine. Les taux d'int�r�ts sur les paiements de dette sont pass�s de 3 pour cent en 1980, � plus de 20 pour cent aujourd'hui. L'Am�rique latine, en tant que r�gion, se caract�rise par le niveau d'in�quit� le plus �lev� au monde dans la distribution des revenus. La pilule am�re du libre-march� aval�e, l'Am�rique latine se retrouve aujourd'hui avec un taux de pauvret� plus �lev� qu'en 1980, et une diminution de 27 pour cent du pouvoir d'achat des travailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de l'augmentation
des emplois sont concentr�s dans le secteur pr�caire, sans avantages ni protections.
Le Mexique, huit ans apr�s l'implantation de l'AL�NA, a un taux de pauvret� jamais atteint auparavant de 70 pour cent; le salaire minimum moyen a perdu plus des trois quarts de son pouvoir d'achat durant ces ann�es. Quatre-vingt-dix millions de citoyens d'Am�rique latine sont maintenant d�munis, et 105 millions de citoyens n'ont acc�s � aucun soins de sant�. La main-d'�uvre enfantine a augment� de fa�on draconienne; au moins 19 millions d'enfants travaillent actuellement dans des conditions terribles.
L'environnement a connu une d�gradation massive suite � la course d�sesp�r�e de la r�gion pour exploiter ses ressources naturelles, et l'utilisation de pesticides et de fertilisants a tripl� depuis1996; les Am�riques produisent et utilisent en ce moment 80 000 substances chimiques. L'exploitation actuelle des ressources naturelles de l'Am�rique latine par les soci�t�s canadiennes et am�ricaines augmenterait de fa�on radicale dans le cadre du pacte de l'h�misph�re. Les soci�t�s transnationales d'exploitation mini�re, d'�nergie, d'eau, de g�nie, de foresterie et de p�ches auraient un nouvel acc�s aux pr�cieuses
ressources de chaque pays, et disposeraient du droit investisseur-�tat de remettre en question n'importe quel gouvernement qui chercherait � leur en limiter l'acc�s. Les gouvernements seraient beaucoup moins � m�me de prot�ger l'environnement ou de fixer des normes environnementales relativement � l'extraction des ressources naturelles; ils ne pourraient pas non plus faire en sorte que les activit�s des soci�t�s �trang�res contribuent � la cr�ation d'emplois locaux.
Joindre la ZL�A dans de telles circonstances "�quivaudrait � un suicide", tels sont les mots de la Coalition des syndicats du c�ne Sud. En d�cembre 2000, les principaux syndicats de l'Argentine, du Br�sil, du Paraguay et de l'Uruguay ont organis� un Sommet des unions syndicales, MERCOSUR, dans le cadre duquel ils ont demand� � leurs gouvernements de soumettre la ZL�A � un pl�biscite national ce qui, selon eux, signerait son arr�t de mort. Selon les dirigeants syndicaux, le processus de la ZL�A accentue la pauvret� d�j� croissante de la
r�gion, imposant "des limites aux institutions nationales qui devraient d�cider de l'avenir de chaque pays, et d�truisant les m�canismes qui permettent � la soci�t� d'assurer une administration d�mocratique de l'�tat."
Conclusion
Si les conditions et recommandations des Groupes de n�gociations de la ZL�A constituent la base d'un pacte commercial pour l'h�misph�re, alors le processus dans son ensemble est inacceptable et les citoyens les Am�riques doivent tout faire pour y mettre un terme. M�me si les gouvernements soutiennent qu'ils ont n�goci� ces nouveaux r�glements sur le commerce et l'investissement en collaboration avec les citoyens, la ZL�A propos�e ne refl�te aucun des points soulev�s par la soci�t� civile, et contient toutes les dispositions consid�r�es comme les
plus flagrantes par les �cologistes, les groupes oeuvrant pour les droits de la personne et pour la justice sociale, les fermiers, les peuples autochtones, les artistes, le travailleurs, et nombre d'autres. Chaque programme social, et chaque r�glement sur l'environnement et sur les ressources naturelles est en danger en vertu de la ZL�A propos�e. Il n'est pas possible, �tant donn� l'�tat actuel de ce pacte, d'entrevoir une collaboration en vue de le rendre acceptable. Ceci ne signifie pas pour autant que les citoyens des Am�riques sont contre l'adoption des r�glements gouvernant les liens commerciaux et �conomiques
entre nos diff�rents pays. Suite � l'�chec de l'AMI, les groupes de la soci�t� civile canadienne ont tenu un sondage national appel� "Pour confronter la mondialisation et reconqu�rir la d�mocratie", auquel des centaines de groupes ont particip�. Les r�sultats montrent clairement que, en se fondant sur un autre ensemble de principes fondamentaux, tels la D�claration universelle des droits de l'homme des Nations unies, et des r�gles solides en mati�re d'environnement, les citoyennes et les citoyens canadiens seraient pr�ts � entamer un processus par lequel pourraient s'�tablir des liens plus �troits
avec les autres pays des Am�riques et d'ailleurs dans le monde. Il n'est toutefois pas possible de prendre comme point de d�part les hypoth�ses et objectifs de cette ZL�A.
Ce processus doit commencer par une r�vision des accords commerciaux internationaux actuels, comme l'OMC et l'AL�NA; le temps est venu d'adopter un nouveau syst�me d'�changes commerciaux international fond� sur les bases de la d�mocratie, de la durabilit�, de la diversit� et du d�veloppement, et bien des bonnes initiatives mettent actuellement � profit ces alternatives. Pour commencer, le Chapitre 11 doit dispara�tre de l'AL�NA; l'eau doit �tre exempt�e; les dispositions sur l'�nergie doivent �tre reformul�es, en tenant compte avant tout de la
conservation; et la culture doit �tre laiss�e compl�tement en-dehors des n�gociations.
Plus important encore, le monde du commerce international ne doit plus �tre le domaine exclusif de quelques choisis, de fonctionnaires commerciaux et de courtiers du pouvoir. Lorsqu'ils comprendront les enjeux de ces n�gociations pou l'h�misph�re, les peuples des
Am�riques se mobiliseront pour y mettre un terme. C'est tout le sort qu'elles m�ritent.
Maude Barlow est pr�sidente b�n�vole du Conseil des Canadiens, le plus important groupe de protection des citoyens du Canada, et l'une des directrices de la Tribune internationale sur la mondialisation. Elle est auteure et co-auteure de douze ouvrages. Son dernier ouvrage, Global Showdown : How the New Activists are Fighting Global Corporate Rule, r�dig� en collaboration avec Tony Clarke, sera publi� par la maison d'�ditions Stoddart en f�vrier 2001.
SOURCES
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Report to the Trade Negotiations Committee, Restricted Document by the FTAA Negotiating Group on Services outlining its mandate, leaked in October 2000.
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Social Exclusion, Jobs, and Poverty in the Americas, Paper prepared for the Americas Civil Society Forum, November 1999, Toronto, by the Hemispheric Social Alliance and Common Frontiers-Canada.
Forgotten Promises and Forgotten Lessons: The OAS, the FTAA and Environmental Protection, Paper prepared for the International Centre for Democratic Development
Workshop, Windsor, June 5, 2000, by Christine Elwell of the Sierra Club of Canada.
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Whose Trade Organization? Corporate Globalization and the Erosion of Democracy, Lori Wallach and Michelle Sforza, Public Citizen, Washington DC, 1999.
GATS: How the World Trade Organization's New "Services" Negotiations Threaten Democracy, Scott Sinclair, The Canadian Centre for Policy Alternatives, Ottawa, Ontario, 2000.
The World Trade Organization, A Citizens' Guide, Steven Shrybman, The Canadian Centre for Policy Alternatives, Ottawa, Ontario, and James Lorimer and Co. Ltd, Halifax, Nova Scotia, 1999.
Invisible Government, the World Trade Organization: Global Government for the New Millennium? Debi Barker and Jerry Mander, International forum on Globalization, San Francisco, 2000.
Avec la collaboration d'Ellen Gould (Vancouver) qui a fait la recherche sur les services, de Sarah Anderson, de l'Institute for Policy Studies (Washington), pour la recherche sur le commerce �lectronique, et de Karen Hansen-Kuhn, de Development Gap (Washington), pour la recherche sur l'Am�rique latine.
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The Council of Canadians
502-151 Slater Street,
Ottawa, Ontario, K1P 5H3,
Canada
Telephone: 613-233-2773, 1-800-387-7177 -
Fax: 613-233-6776
http://www.canadians.org
[email protected]
FIN DE L'�DITORIAL...