AGCS: Accord Général sur le Commerce des Services

La Terre parle. Cyclones meurtriers suivis de sécheresses catastrophiques,
perte de fertilité des sols, fonte des calottes polaires. Ces signaux d’
alarme lancés par la planète sont autant de messages à l’espèce humaine. À
moins de profonds changements dans le système économique global, la Terre,
en proie à l’effet de serre, deviendra bientôt inhabitable. Or la
compétition internationale exacerbée par les accords de « libre-échange » ne
tolère plus de frein à la pollution et au pillage des ressources. Au
lendemain de son élection, en porte-parole des compagnies pétrolières, G.W.
Bush dénonçait le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de
serre. Pour accaparer les ressources du globe, les pays puissants n’hésitent
pas à recourir à des guerres meurtrières, comme en Irak.

Mais cette guerre du pétrole en cache une autre, juridico-commerciale cette
fois. L’Organisation mondiale du commerce (OMC), en guise de réglementation
du commerce international, programme la privatisation des biens communs de l
’humanité : l’eau, y compris des nappes phréatiques, les ressources
naturelles, l’énergie et la biodiversité… Ce scénario avance masqué à
travers le plus complexe des accords de l’OMC, l’Accord général sur le
commerce des services (AGCS). Accord sans précédent, l’AGCS fonctionne comme
une bombe juridique à fragmentation. En révision à Genève depuis février
2000, il concerne tous les services, privés ET publics, à l’exception des
services dits régaliens à savoir police, justice, armée, diplomatie. Les
négociations qui se déroulent à huis clos entrent dans une phase critique en
vue de les boucler d’ici fin 2004. Un grand marchandage s’organise, sous
forme de « demandes » et d’« offres » de libéralisation de services. Depuis
plusieurs années l’Union européenne fait pression pour obtenir, via l’AGCS,
l’ouverture à la concurrence de tous les secteurs dits d’environnement : les
déchets solides/dangereux, la protection du climat, des paysages et de la
biodiversité, la gestion durable des forêts, la recherche-développement, la
distribution, la purification et même le « captage » de l’eau.

Soif de profits L’eau, qui nous relie tous, est un don de la nature. Sans
elle il ne peut y avoir de vie sur Terre. La crise de l’eau – de plus en
plus polluée dans le Nord et manquant cruellement dans nombre de pays du
Sud – constitue un drame écologique et humain incommensurable. Mais pour les
transnationales du secteur (Vivendi et Suez-Lyonnaise en tête), cette crise
de l’eau est avant tout une opportunité d’affaires. Fer de lance de l’
offensive juridique pour la privatisation de l’eau, l’Union européenne a
formulé des demandes d’« engagements » à 72 pays. Or, selon les règles
draconiennes de l’AGCS, les engagements sont irréversibles, sauf à payer des
compensations financières aux opérateurs « lésés » (art. 21). De plus, pour
les secteurs engagés, le cahier des charges (obligations de desserte, prix
accessibles, critères de qualité/potabilité) échappera aux autorités
nationales ou régionales (art.6-4). Avec la libéralisation du « captage de l
’eau » une ultime étape serait franchie. Les pays n’auraient plus le droit
de fixer de limites aux volumes que les firmes pourraient extraire de leurs
nappes phréatiques. Les grands travaux de détournement qui pompent les
réserves en eau de pays non solvables, comme celles du Lesotho, pour les
vendre à la « clientèle » d’Afrique du Sud, se multiplieraient. Déjà, des
banques privées de l’eau vendent au plus offrant des réserves souterraines
dont la valeur augmentera à mesure que la ressource se raréfie.

Dans ce marchandage planétaire, les Etats-Unis, de leur côté, exigent la
libéralisation de toute la filière de l’énergie : prospection, extraction,
production, transfert, consommation et gestion pour tous les combustibles et
produits énergétiques. Ils réclament la mise sur le marché des données
géologiques des sous-sols des pays, et prônent l’application du principe de
« neutralité technologique » qui interdirait de « discriminer » entre les
sources énergétiques, nucléaire ou solaire par exemple.

Services de l’environnement contre services de l’énergie, à travers le grand
troc de l’AGCS, à l’insu des parlements et des populations, se joue la
privatisation même des entrailles de la terre. Si les lobbies d’affaires
remportaient la partie, les biens indispensables à la survie passeraient
sous la juridiction de l’OMC. Alors, les politiques de préservation des
ressources et des écosystèmes, les mesures pour enrayer les pollutions ou
pour combattre l’effet de serre pourraient être condamnées comme autant d’
obstacles au commerce par des panels du
tribunal de l’OMC.

Les vrais services d’environnement nous sont rendus par la biosphère. Cycle
de l’eau, stabilité du climat, écosystèmes qui se régénèrent, sont et
doivent rester des biens communs. En tant qu’êtres humains solidaires avec
les autres membres de notre espèce et vis-à-vis des générations futures, il
nous incombe d’exiger et d’obtenir la suspension des négociations de l’AGCS.

Nous soussignés, considérons que l’Accord général sur le commerce des
services (AGCS), en négociation à l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
constitue une menace pour les biens communs inaliénables de l’humanité –
eau, nappes phréatiques, ressources naturelles, biodiversité, énergie sous
toutes ses formes, etc. —
Nous dénonçons ses règles irréversibles qui hypothèquent la protection de l’
environnement, attentent aux droits essentiels et à la vie-même de milliards
d’humains et prennent en otage les générations futures.

En conséquence, nous exigeons la suspension immédiate des tractations de l’
AGCS et la remise en cause du mandat de négociation du commissaire européen
au commerce extérieur, Pascal Lamy. Nous demandons solennellement au
Président de la République d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de cet objectif primordial.

Enfin, nous appelons énergiquement à la tenue dans les plus brefs délais d’
une Assemblée Extraordinaire des Nations Unies. La priorité sera de déclarer
les biens communs indispensables à la vie définitivement en dehors de la
juridiction de l’Organisation Mondiale du Commerce. Enfin, l’OMC devra être
subordonnée au système des Nations Unies et à ses grands textes
fondamentaux.

La campagne « Planète en danger : Stop à l’AGCS » est lancée par l’Institut
pour la Relocalisation de l’Économie,
Nature et progrès et la revue L’Écologiste. Elle est l’affaire de tous.
Chacun peut y participer, non seulement en signant, mais en photocopiant et
diffusant ce texte le plus largement possible. N’hésitez pas à le
reproduire, à l’encarter dans des bulletins associatifs, sur les sites web…

Diffusé par :
Retournez s.v.p vos pétitions par courrier à : Campagne Planète en Danger :
stop à l’AGCS – IRE, 14, Grand’Rue – 30610 Sauve.
Cette campagne entraînant des frais importants, vos dons (ordre : Planète en
Danger : Stop à l’AGCS) ou timbres sont bienvenus. Pour tout courrier, merci
de joindre une enveloppe-timbrée-retour.
Pétition disponible en ligne sur les sites : www.ecologiste.org et
www.natureetprogres.org

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Sources
www.ecologiste.org et www.natureetprogres.org

http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/

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